République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

26.10.2022 11:33

Renforcement des départements par la création de postes de secrétaires généraux

26 octobre 2022 - Le Gouvernement propose au Parlement de créer cinq postes de secrétaires généraux de département dès mi-2023, tels qu’ils existent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons suisses.

08.06.2022 08:29

Prévoyance des membres du Gouvernement

8 juin 2022 - L'Exécutif cantonal soumet un message au Parlement relatif à un projet de révision partielle de la loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement.

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