République et canton du Jura

Projets de lois en cours de traitement

27.03.2019 14:05

Modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Le Gouvernement soumet au Parlement un projet d’arrêté portant approbation de la modification du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales

06.03.2019 09:38

Révision partielle de la législation en matière d'incompatibilité

Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au Parlement concernant la révision partielle de la législation en matière d’incompatibilité.

22.02.2019 10:03

Révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco)

Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les activités économiques (LAEco).

26.10.2018 12:06

Plan directeur cantonal - Révision de la fiche 5.06 consacrée à l'énergie éolienne

Le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de révision de la fiche 5.06 du plan directeur cantonal relative à l’énergie éolienne. Il propose de planifier le développement de cette énergie par étapes

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