Mineur-e maltraité-e
es de tutelle. Tous les professionnels sont tenus à l'obligation d'annoncer les cas observés à l'Au
Date: 10.01.2024 - Pertinence: 12%
Juges civils
le et tutelle T 032 420 33 50 Poursuites et faillites T 032 420 33 50 Autres affaires civiles T
Date: 15.06.2023 - Pertinence: 12%
Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte transmis au Parlement
és de tutelle. Sous une appellation nouvelle d'autorité de protection, cette dernière devra être pro
Date: 11.01.2012 - Pertinence: 12%
Décharge de Bonfol: la santé de la population est prioritaire
us la tutelle du ministère français de l'Ecologie et du Développement durable. Dans un rapport d
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 12%
Révision du Code de procédure administrative
et de tutelle). Le Gouvernement est d'avis que ces exceptions sont nécessaires afin de préserver les
Date: 20.05.2010 - Pertinence: 12%
Une nouvelle loi sur l’archivage
tion; tutelle; etc. Non précisé, entre 30 ans et 100 ans 10 ans après le décès de la per
Date: 17.05.2010 - Pertinence: 12%
Domaine civil
tion, tutelle, etc) droit des successions (répudiation de successions, testaments, partage, etc)
Date: 02.02.2010 - Pertinence: 12%
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) - Tuteurs/curateurs
d'une tutelle (OGPCT) règle le placement et la préservation des biens d'une personne protégée. En ...d’une tutelle Suis-je rémunéré-e ...
Date: 11.06.2024 - Pertinence: 11%
Administration cantonale : regroupements de services et offices
es de tutelles et de fondations, plaident en faveur d'un regroupement de ces deux unités. La réunion...es de tutelles et des fondations ...
Date: 26.05.2010 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
r les tutelles pour mineur et les curatelles pour adultes et mineurs. Elle prévoit un système de rém
Date: 05.01.2015 - Pertinence: 11%
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