Requête recherche d'origine (docx, 214Ko)
recherche Accès aux dossiers d'adoption et de tutelle Obtention d es données personnelles des personnes
Date: 17.05.2023 - Pertinence: 11%
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)
patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle Coordonnées Autorité de protection de l'enfant
Date: 07.07.2014 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
transition dans le domaine de la gestion des tutelles, qui sera repris intégralement par le Canton
Date: 26.05.2011 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
de poursuites et faillites et des autorités de tutelle. Cette nouvelle procédure a reçu l'aval de
Date: 28.05.2010 - Pertinence: 11%
Exigences
(INERIS), un établissement public placé sous la tutelle du ministère français de l'Ecologie et du développement
Date: 23.11.2009 - Pertinence: 11%
Délibérations du Gouvernement
préparer la révision du Code civil en matière de tutelle. Il représente également le Jura dans la Conférence
Date: 05.07.2012 - Pertinence: 10%
Plan financier 2012-2016 et budget 2012 du Canton du Jura: équilibre et amélioration dans la durée
francs (financement des soins, des hôpitaux, tutelles, asile, transports, code de procédure pénale,
Date: 05.10.2011 - Pertinence: 10%
Requête d'agrément (docx, 549Ko)
Êtes-vous ou avez-vous été l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ? oui non Notez « néant ... Êtes-vous ou avez-vous été l'objet d'une mesure de ...
Date: 17.05.2023 - Pertinence: 10%
Requête d'agrément (docx, 422Ko)
Êtes-vous ou avez-vous été l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle ? oui non Notez « néant ... Êtes-vous ou avez-vous été l'objet d'une mesure de ...
Date: 16.09.2022 - Pertinence: 10%
Demande d’orientation à l’école spécialisée CERAS (docx, 2.0 Mo)
oui, quel type de mesures OUI NON tutelle curatelle assistant-social sans mandat officiel
Date: 09.12.2022 - Pertinence: 10%
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