Initiative fédérale pour des soins infirmiers forts
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers ; ci-après : « l’initiative fédérale ») » à une majorité de 61% au niveau fédéral et à une majorité de 66.4% dans la République et Canton du Jura.
La mise en œuvre de l’initiative fédérale se décline en deux étapes distinctes :
La première étape concerne l'offensive en matière de formation, elle est entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Elle vise à promouvoir la formation du personnel soignant de degré tertiaire et à augmenter le nombre de futurs infirmiers formés dans une école supérieure (ES) ou une haute école spécialisée (HES).
La deuxième étape portera sur la création d’une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers (LCTSI) ainsi que sur le projet d’une modification de de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan).
Le Conseil fédéral a adopté le message portant sur cette étape le 21 mai 2025. Les débats parlementaires sont prévus pour la session d’été 2025. L’entrée en vigueur n'est pas encore connue.
Imprimer
