Ordonnance urgente relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins.
La mise en œuvre de l’initiative fédérale sur les soins infirmiers fort sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2025 dans le canton du Jura. Le Gouvernement jurassien a adopté une nouvelle ordonnance urgente sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins qui vise à encourager et valoriser les formations en soins infirmiers mais également d'autres filières de formation dans le domaine des soins, en particulier celles d’assistant en soins et santé communautaire (ASSC) et d’assistants en soins et accompagnement (ASA).
L’ordonnance prévoit notamment :
- la mise en place d’un modèle d'encouragement de la formation pratique prévoyant des contributions cantonales aux frais de formation pratique dans le domaine des soins, basé sur les modèles cantonaux existants, afin de garantir une offre suffisante de places de formation pratique pour les étudiants en soins infirmiers ainsi que pour les personnes qui suivent la formation d’ASSC et d’ASA ;
- la détermination des objectifs de formation pour l’ensemble des institutions de soins sur territoire cantonal ;
- la possibilité d'accorder des contributions aux fournisseurs de soins visant à améliorer la qualité de la formation pratique ;
- un système d'aides à la formation aux étudiants en soins infirmiers ;
- la possibilité d'accorder des contributions aux ES destinées à encourager une augmentation conforme aux besoins du nombre de diplômés en soins infirmiers.
Initiative pour des soins infirmiers forts
Le 28 novembre 2021, le peuple et les cantons ont accepté l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers ; ci-après : « l’initiative fédérale ») » à une majorité de 61% au niveau fédéral et à une majorité de 66.4% dans la République et Canton du Jura.
La mise en œuvre de l’initiative fédérale se décline en deux étapes distinctes. La première étape concerne l'offensive en matière de formation et la seconde porte sur les conditions de travail, les perspectives de développement professionnel et la rémunération des prestations de soins.
La mise en œuvre cantonale de la première étape de l’initiative fédérale est garantie dès 2025.
Organisation cantonale
Le Service de la santé publique (SSA) et le Service de la formation postobligatoire (SFP) sont en charge de la mise en œuvre au niveau cantonal dès le 1er janvier 2025 au travers de l’ordonnance urgente sur l’encourage de la formation dans le domaine des soins. Le SSA et le SFP travaillent à l’élaboration d’un avant-projet de loi qui devra être mis en consultation début 2025. Ils peuvent compter sur le soutien d’un groupe de travail temporaire mis sur pied par le Gouvernement réunissant les principaux acteurs concernés à savoir la HE-Arc Santé, ceff Santé-Social, OrTra jurassienne santé-social, Hôpital du Jura, CURAVIVA Jura, FASD, ASI NE/JU.
Le calendrier pour la mise en oeuvre du 2ème volet de l'initiative fédérale est, quant à lui, encore incertain. Le Gouvernement à répondu à la consultaton du Conseil fédéral le 29 août 2024.
Evaluation des besoins de formation dans le domaine des soins
Le SSA a publié, en mars 2024, un premier rapport sur l’évaluation des besoins de formation dans les soins dans le canton du Jura à l’horizon 2032. Ce rapport sert de base aux projections cantonales pour l’encouragement de la formation, notamment pour la fixation des objectifs de formation des institutions.
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