Canton du Jura

La Fondation O2, via le CIPRET Jura, mandatée par le Service de la santé publique, met en œuvre le quatrième Programme cantonal de prévention du tabagisme cofinancé par le Fonds de prévention du tabagisme. Conçu dans la continuité des trois premiers programmes jurassiens de prévention du tabagisme (2014-1017, 2018-2021, 2022-2025), il a pour but de poursuivre le développement et coordonner la stratégie et les actions dans le domaine de la prévention du tabagisme, ainsi que de créer des synergies pour favoriser une approche multithématique de la prévention.

Le Service de la santé publique est responsable, avec le CIPRET Jura, de la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Mesures structurelles : loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et loi sanitaire jurassienne
• Prévention via la santé scolaire 

Depuis le 1er septembre 2022, la vente et la remise de tous les produits du tabac (cigarettes et tabac classique, cigarettes électroniques, produits du tabac à chauffer, produits à usage oral (ex. snus) ou à priser, etc.) est interdite aux personnes mineures dans le canton du Jura (loi sanitaire RSJU 810.01).

Depuis le 1er octobre 2024, il en va de même dans toute la Suisse avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab).

Obligations

Une affiche doit être placée en évidence dans les points de vente.

Tout automate proposant la vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques ou de produits similaires doit être annoncé au moyen du formulaire au Service de la santé publique, à l’adresse E-mail.

Ordonnance cantonale concernant la vente de produits du tabac, RSJU 810.015)

Une tabelle d’aide au calcul de l’âge destinée au personnel de vente est à disposition.

• Affiche interdiction vente tabac et e-cig aux mineurs 2022 (PDF, 52 Ko)
• Formulaire annonce automate (PDF, 138 Ko)
• Carte d'aide au calcul de l'âge pour vente d'alcool et de tabac (PDF, 602 Ko)

Une formation en ligne pour le personnel de vente est à disposition pour tout savoir sur la protection des mineurs lors de la vente de produits du tabac ou à base de nicotine et d’alcool.

Le Service de l'économie et de l'emploi est l'organe compétent pour la protection contre le tabagisme passif. Publiées le 8 mars 2010, les directives cantonales relatives à l'application de la loi fédérale sur la protection contre la fumée passive permettent la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de l'hôtellerie et de la restauration.

• Directives cantonales d'application de la loi fédérale (PDF, 151 Ko)

Entrée en vigeur le 1er mai 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme et l'ordonnance relative vise à protéger la santé de la population contre la nocivité du tabagisme passif en interdisant de fumer dans les espaces fermés accessibles au public.

Davantage d'informations sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.

Le Service des arts et métiers et du travail est l'organe compétent pour la protection contre le tabagisme passif. Publiées le 8 mars 2010, les directives cantonales relatives à l'application de la loi fédérale sur la protection contre la fumée passive permettent la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de l'hôtellerie et de la restauration.

Afin d'aider les organisateurs de manifestations festives ou toute personne souhaitant informer d'une interdiction de fumer, des affiches ainsi que des cartes à poser sur les tables peuvent être téléchargées ou commandées sur le site de la Fondation O2.