En vertu de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) du 8 novembre 1978, un permis de conduire est obligatoire pour la conduite des bateaux dont:
- la puissance propulsive dépasse 6 kW
- la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m2
Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.
Catégories
- Catégorie A: bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C
- Catégorie B: bateaux à passagers
- Catégorie C: bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs
- Catégorie D: bateaux à voile
- Catégorie E: bateaux ayant une construction particulière
L’âge minimum pour obtenir un permis est de:
- 14 ans pour la conduite des bateaux de la catégorie D
- 18 ans pour la conduite des bateaux de la catégorie A
- 20 ans pour la conduite des bateaux des catégories C et E
Demande de permis
Toute personne désirant obtenir un permis bateau doit nous adresser :
- une demande de permis bateau dûment remplie et signée
- une photographie couleur format passeport. Depuis janvier 2016, un photomaton est à disposition à notre Office de Delémont
Lors du dépôt de la demande, le requérant doit produire une pièce d’identité valable avec photo.
Examen théorique
Examen pratique
A la suite de la réussite de l'examen théorique, nous vous délivrerons une autorisation pour effectuer hors canton votre examen pratique selon votre choix.
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