L’obligation de se soumettre à un contrôle relevant de la médecine du trafic s’applique:
- aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel tous les cinq ans jusqu’à leur 50ème année, puis tous les trois ans
- aux titulaires de permis ayant plus de 75 ans, tous les deux ans;
- aux titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves.
Les examens médicaux pour les toutes les catégories (non-professionnelles et professionnelles) doivent uniquement être effectués par des médecins reconnus en Suisse.
1. Réception de la convocation
- Envoi de la convocation quatres mois avant l'échéance de votre dernier contrôle médical.
2. Prendre rapidement rendez-vous chez un médecin agréé
- Vous êtes un conducteur senior: vous devez passer un contrôle médical tous les deux ans auprès d'un médecin de niveau 1
- Vous êtes un conducteur professionnel: vous devez passer un contrôle médical tous les cinq ans (puis tous les trois ans à partir de l'âge de 50 ans) auprès d'un médecin de niveau 2
! Le délai pour passer le contrôle est de quatre mois. Sans réception d'un rapport médical dans ce délai, l'OVJ envoie un rappel avec des frais administratifs de Fr. 16.-
3. Résultat du contrôle
Le contrôle est positif
Le médecin envoie son rapport médical. Après le délai légal, vous recevrez une nouvelle convocation
Le contrôle est négatif
Afin de régulariser votre situation, nous vous invitons à envisager une renonciation volontaire à votre permis de conduire ou, le cas échéant, aux catégories professionnelles concernées pendant toute la durée de l’empêchement médical. Cette démarche permettrait d’éviter un retrait du permis de conduire.
Sans renonciation volontaire, l'OVJ sera dans l'obligation d'engager une procédure administrative.
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