Pour plus d’informations sur les dispositions applicables, veuillez consulter l’Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC).
Responsable de traitement
OVJ
Fournisseur
Visible Solutions AG, Zurich
Traitement en fonction de la finalité
Tout traitement de données personnelles se fait exclusivement sur instruction du responsable de traitement et aux fins déterminées par lui.
Sécurité des données
Le fournisseur prend des mesures techniques et organisationnelles pour s'assurer que le traitement est effectué conformément aux exigences de la législation sur la protection des données et que les obligations imposées en matière de sécurité des données personnelles sont respectées.
Ces mesures techniques et organisationnelles incluent: Hébergement dans des centres de données suisses certifiés ISO-27001, contrôle d'accès physique aux données, séparation des données, transmission cryptée des données, contrôle d'accès, contrôle des entrées, fiabilité de l'infrastructure, sauvegarde des données (backups), anonymisation des données.
Lieu de traitement des données
Le fournisseur traite et stocke les données en Suisse.
Durée de conservation
Le fournisseur ne traite les données que tant que cela est nécessaire selon l'objectif concerné ou qu'il existe une base légale.
Informations supplémentaires
Pour plus d'informations, merci de contacter le responsable de traitement.
Consulter la déclaration de protection des données pour l'application PhotoCollect.
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