Autorisation pour transports spéciaux
Notre Office délivre des autorisations spéciales pour des transports qui, en raison de certaines conditions, émargent des prescriptions en vigueur (poids, dimensions, dimanche, jours fériés, heures). Les véhicules à chenilles, l'utilisation industrielle de véhicules agricoles, ainsi que le trafic interne aux entreprises sur une voie publique de véhicules non immatriculés, sont aussi soumis à autorisations.
Toute demande doit nous parvenir 3 JOURS ouvrables avant le transport.
Les informations et les requêtes relatives aux convois exceptionnels / véhicules spéciaux et à la circulation le dimanche ou la nuit sont disponibles sur le portail de l'Office fédéral des routes (OFROU).
L'OVJ a la compétence d'autoriser des transports qui dérogent aux limites légales de poids ou dimensions.
Les dérogations seront accordées seulement pour des courses qu'on ne peut éviter en recourant à d'autres mesures d'organisation ou moyens de transport.
L'interdiction de circuler le dimanche s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants: Nouvel An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 1er Août, Noël et le 26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si dans un canton ou dans une partie du canton un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas.
Il est interdit de circuler de nuit entre 22 h et 5 h.
Des dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit seront accordées seulement pour des courses urgentes et qu'on ne peut éviter en recourant à d'autres mesures d'organisation ou moyens de transport.
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