Canton du Jura

La protection du patrimoine archéologique et paléontologique, ainsi que le fonctionnement de la Section d’archéologie et paléontologie, sont soumis à la Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (RSJU 445.4) et à l’Ordonnance sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (RSJU 445.41).

Sur le territoire cantonal du Jura, l’utilisation de détecteurs de métaux afin de trouver des objets est interdite sans autorisation préalable de la Section d’archéologie et paléontologie (Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique, Art. 24, al. 2).

Une autorisation peut être délivrée sous certaines conditions à des personnes résidant dans le canton. Les personnes intéressées sont priées de contacter l’archéologue cantonal pour demander un entretien à ce sujet.

Toute personne prospectant sans autorisation sur le territoire cantonal est passible d'une forte amende, dont le montant précis est déterminé selon la gravité du cas (Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique, Art. 33).