République et canton du Jura

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Réorganisation des autorités de tutelle

professionnaliser l'organisation des autorités de tutelles et de remplacer les autorités de milice communales ... qui concerne l'organisation des autorités de

Date: 11.01.2012 - Pertinence: 100%

Délibérations du Gouvernement

unité, qui remplace les anciennes autorités de tutelles communales, à partir du 1er janvier 2013. Une

Date: 04.10.2012 - Pertinence: 10%

Juges civils

postale 86 2900 Porrentruy 2 Affaires famille et tutelle T 032 420 33 55 Poursuites et faillites T

Date: 05.04.2018 - Pertinence: 9%

Mineur-e maltraité-e

son application étant confiée aux organes de tutelle.   Le Code civil a prévu une série de mesures,

Date: 08.12.2017 - Pertinence: 9%

Projet de loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte transmis au Parlement

qui concerne l'organisation des autorités de tutelle. Sous une appellation nouvelle d'autorité de protection,

Date: 11.01.2012 - Pertinence: 9%

Décharge de Bonfol: la santé de la population est prioritaire

(INERIS), un établissement public placé sous la tutelle du ministère français de l'Ecologie et du Développement

Date: 26.05.2010 - Pertinence: 9%

Révision du Code de procédure administrative

privation de liberté à des fins d'assistance et de tutelle). Le Gouvernement est d'avis que ces exceptions

Date: 20.05.2010 - Pertinence: 9%

Une nouvelle loi sur l’archivage

données personnelles Aide sociale; adoption; tutelle; etc. Non précisé, entre 30 ans et 100 ans

Date: 17.05.2010 - Pertinence: 9%

Domaine civil

droit de la famille (mariage, divorce, filiation, tutelle, etc) droit des successions (répudiation de

Date: 02.02.2010 - Pertinence: 9%

Tuteurs/curateurs

patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) règle le placement et la préservation ... patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une

Date: 21.08.2017 - Pertinence: 9%

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