Le manuel qualité communal est le document de référence de l’autocontrôle. L’autocontrôle est une exigence légale pour les distributeurs d’eau potable au sens de l’article 23 de la Loi sur les denrées alimentaires (art. 26 à 28, LDAl 817.0). Il liste les tâches à effectuer, leur fréquence, ainsi que les procédures à suivre en cas de problème.
L’autocontrôle doit englober tous les aspects de la gestion des risques, de l’acquisition et de la distribution de l’eau potable. En résumé, le manuel qualité et l’autocontrôle sont construits grâce à la gestion des différents points présentés dans ce guide (approvisionnement, assainissement, eaux de surface).
Au sens de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels (art. 73 à 85, ODAlOUs), l’autocontrôle doit couvrir les éléments suivants:
Guide de bonnes pratiques:
- HACCP
- Plan d’échantillonnage
- Traçabilité
- Procédure en cas de retrait ou de rappel
- Documentation de l’autocontrôle.
Dans le cas de la distribution d’eau potable, les bonnes pratiques sont établies par la Société suisse de l’industrie du gaz et de l’eau (SSIGE, directive W12). Cette directive donne également une liste des risques à prendre en compte et des exemples pour la documentation de l’autocontrôle.
Les points importants à considérer dans l’autocontrôle concernant l’eau potable sont les suivants:
- Une description de l’organisation en charge des eaux (organigramme, cahier des charges, service de piquet, liste des prestataires externes pour l’entretien et les analyses);
- Une description du réseau, des installations et des équipements (schéma hydraulique, inventaire des ouvrages, zone de protection);
- Évaluation des risques (défaut des ouvrages et des équipements, exposition aux polluants, vulnérabilité des ressources);
- Directive de travail (surveillance, entretien, nettoyage) et les fiches de contrôles associées;
- Plan d’échantillonnage, plan et fréquence d’analyse pour les paramètres microbiologique et chimique. Et également choix du programme type de surveillance des micropolluants du SCAV (A,B,C);
- Procédure d’urgence (pollution, rupture de courant, maladie) selon la directive SSIGE W1002, inclut chloration d’urgence;
- La forme et la fréquence de l’information aux consommateurs;
- Traçabilité de l’eau incluant les relevés de consommation, mélanges, distribution et perte, contrôles qualités (turbidité, et en fonction du traitement, absorption UV, conductivité, chlore);
- Journal d’exploitation regroupant, les interventions, les traitements inhabituels et les annonces internes et externes.