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Actualités

Imposition des personnes morales poursuivant des buts idéaux (procédure de consultation)

Le 1er janvier 2018, suite à une modification de la loi fédérale, le mode d’imposition des personnes morales poursuivant des buts idéaux (par exemple sociétés sportives, culturelles, d’entraide, de musique ou les partis politiques) sera modifié. Avant de soumettre un projet de loi au Parlement, le Gouvernement souhaite mener une procédure de consultation auprès des principales associations et partis politiques jurassiens. La consultation porte sur la mise en œuvre dans la loi d’impôt jurassienne des modifications imposées aux cantons par la législation fédérale.

Les documents liés à la procédure de consultation sont disponibles ci-dessous.

Echange automatique d'informations (EAR)

La nouvelle norme mondiale relative à l’échange automatique de renseignements (EAR) permet de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle prévoit que les États s’échangent des renseignements sur les comptes financiers. Le Service des contributions met à votre disposition une liste de «questions/réponses» à ce sujet.

Acomptes d'impôts 2017

Les traditionnels neuf acomptes d’impôt envoyés aux contribuables jurassiens sont remplacés, dès 2017, par l’envoi de 12 acomptes mensuels. L’établissement du budget des ménages en sera ainsi facilité ! De plus, plusieurs nouveautés sont à signaler pour l'année 2017:

  • Acomptes mensualisés
  • Documents explicatifs
  • Changement de méthode du remboursement de l'impôt anticipé
  • Suppression du décompte intermédiaire
  • Paiements par internet

En savoir plus sur les actualités 2017