- Comment contacter le Service des contributions ? (PDF, 210 Ko)
- Guide 2025 pour les personnes physiques (PDF, 1.5 Mo)
- Guide complémentaire pour indépendants et agriculteurs - Edition 2025-2026 (PDF, 1.5 Mo)
- Guide 2025 pour les personnes morales (PDF, 1007 Ko)
- Mémento fiscal 2026 pour l'imposition de l'AVS/AI et de la prévoyance professionnelle, liée et libre (PDF, 167 Ko)
- Autorisation de vente au sens de l'article 172 LIFD (PDF, 127 Ko)
Accueil des contribuables de Moutier
Le lien internet ci-dessous permet de prendre connaissance des informations importantes et utiles au sujet des obligations fiscales pour les contribuables de Moutier.
Les éléments au sujet de la lettre envoyée le 19 septembre 2025 aux contribuables prévôtois se trouvent également via le lien ci-dessous :
Informations générales
Rappels, sommations et délais relatifs au dépôt des déclarations d'impôt 2025 valables pour les personnes physiques et les personnes morales
Déclarations d’impôt 2025 (DI)
- Les rappels pour le dépôt des DI seront datés du 21 août 2026. Le traitement des rappels se fera le 19 août 2026. Pour cette raison, les déclarations fiscales doivent être déposées/postées (en courrier A) le jeudi 13 août 2026 au plus tard.
- Les déclarations doivent être déposées le 18 septembre 2026 au plus tard pour éviter l'envoi d'une sommation.
- Pour les déclarations d’impôt 2025, une prolongation de délai au 31 octobre 2026 peut être demandée.
- Les frais de rappels, de sommations et de délais sont adaptés au renchérissement dès le 1er janvier 2025. Aucune indexation n'aura lieu en 2026.
Adaptation des acomptes 2026 – Formule 120
- Le contribuable qui a des changements importants au niveau de son revenu/bénéfice imposable en 2026, par rapport à sa situation telle qu'elle ressort de la déclaration d'impôt pour l'année fiscale 2025 et qui souhaite une adaptation (à la hausse ou à la baisse) du montant des acomptes facturés en 2026, peut remplir la formule 120. Pour rappel :
- Les formules 120 déposées jusqu’au 2 avril 2026 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
- Les formules 120 déposées jusqu’au 7 août 2026 influenceront les acomptes 9 à 12 (de septembre à décembre).
- Les formules 120 déposées jusqu'au 13 novembre 2026 influenceront les acomptes 2027 (+ IFD-2026 facturé au 1er mars 2027).
- Les formules 120 déposées jusqu’au 2 avril 2026 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
| Delémont | Direction générale | Personnes physiques | Gestion et coordination | Encaissement |
|---|---|---|---|---|
| Les Breuleux | Personnes morales | Impôts spéciaux | ||
| Saignelégier | Encaissement | |||
| Porrentruy | Encaissement |
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