Deuxième lecture au Parlement
17 avril 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminolotge dans le domaine des constructions.
Première lecture au Parlement
27 mars 2019 - Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) et a adopté, en première lecture, la loi portant adaptation de la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminolotge dans le domaine des constructions.
Message transmis au Parlement
17 janvier 2019 - Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet d’adhésion du canton du Jura à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC). Il propose d’adapter simultanément plusieurs bases légales.
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