Deuxième lecture en plénum
19 décembre 2018 – Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Il a cependant refusé, dans le cadre de cette loi, l’introduction du vote électronique que proposait le Gouvernement.
Il a par ailleurs confirmé en deuxième lecture son refus de la modification de la loi de procédure et de juridiction administration (Code de procédure administrative).
Première lecture en plénum
21 novembre 2018 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Par contre, il a refusé la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative).
Changements du calendrier électoral et introduction du vote électronique - Message transmis au Parlement
27 avril 2018 - Le Gouvernement a transmis au Parlement une modification partielle de la loi sur les droits politiques mise en consultation l’été dernier. Le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux électrices et électeurs jurassiens de voter électroniquement lors des scrutins populaires. Des adaptations aux nouvelles dispositions fédérales concernant le calendrier de l’élection du Conseil national sont également proposées. Les autres modifications relèvent d’interventions parlementaires au sujet des élections ou concernent les procédures en matière de recours.
Communiqué de presse
Documents
- Loi sur les droits politiques - Rapport de consultation (PDF, 129 Ko)
- Loi sur les doits politiques - Message au Parlement (PDF, 193 Ko)
- Loi sur les droits politiques (PDF, 342 Ko)
- Loi sur les droits politiques - Tableau comparatif (PDF, 663 Ko)
- Code de procédure administrative (PDF, 51 Ko)
- Code de procédure administrative - Tableau comparatif (PDF, 11 Ko)
Consultation
2 juin 2017 - Le Gouvernement lance une consultation auprès des communes et des partis politiques concernant une modification partielle de la loi sur les droits politiques. Celle-ci est motivée principalement par les nouvelles dispositions fédérales concernant le calendrier de l’élection du Conseil national et par la volonté de proposer aux électeurs jurassiens le vote électronique lors des scrutins populaires.
Communiqué de presse
Documents de consultation
- Loi sur les droits politiques - Consultation - Message explicatif (PDF, 148 Ko)
- Loi sur les droits politiques - Consultation - Comparatif (PDF, 129 Ko)
- Loi sur les droits politiques - Consultation - Projet de loi (PDF, 98 Ko)
- Loi sur les droits politiques - Consultation - Questionnaire de consultation (PDF, 141 Ko)