Première lecture en plénum

21 novembre 2018 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les droits politiques. Par contre, il a refusé la modification de la loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative).

Changements du calendrier électoral et introduction du vote électronique - Message transmis au Parlement

27 avril 2018 - Le Gouvernement a transmis au Parlement une modification partielle de la loi sur les droits politiques mise en consultation l’été dernier. Le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux électrices et électeurs jurassiens de voter  électroniquement lors des scrutins populaires. Des adaptations aux nouvelles dispositions fédérales concernant le calendrier de l’élection du Conseil national sont également proposées. Les autres modifications relèvent d’interventions parlementaires au sujet des élections ou concernent les procédures en matière de recours.

Consultation

2 juin 2017 - Le Gouvernement lance une consultation auprès des communes et des partis politiques concernant une modification partielle de la loi sur les droits politiques. Celle-ci est motivée principalement par les nouvelles dispositions fédérales concernant le calendrier de l’élection du Conseil national et par la volonté de proposer aux électeurs jurassiens le vote électronique lors des scrutins populaires.