Adoption par le Parlement
17 juin 2015 - Le Parlement a adopté l'arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande.
Le Jura souhaite adhérer au nouveau concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
8 mai 2015 - La criminalité ne connaît pas de frontières et pour y faire face, une collaboration toujours plus étroite entre autorités de police et de poursuite pénale des différents cantons est nécessaire. Les cantons romands ont formalisé cette volonté de travailler ensemble dans un concordat, qui met l’accent sur l’échange de données de police et prévoit de nouvelles synergies entre les corps de police cantonaux. Le Gouvernement jurassien propose au Parlement d’adhérer à ce concordat, qui étend la portée et le but du concordat actuel.
Communiqué de presse
Documents
- Message du Gouvernement au Parlement (PDF, 3.1 Mo)
- Rapport de la commission interparlementaire (PDF, 2.6 Mo)
- Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (PDF, 2.3 Mo)
- Tableau comparatif (PDF, 3.3 Mo)
- Arrêté portant adhésion de la RCJU au nouveau concordat - Projet (PDF, 1.6 Mo)
- Arrêté portant adhésion de la RCJU à l'actuel concordat (PDF, 296 Ko)