Deuxième lecture au Parlement

2 octobre 2019 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (RSJU 701.1) (projet JURAC).

Première lecture au Parlement

4 septembre 2019 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (RSJU 701.1) (projet JURAC).

Message transmis au Parlement

5 avril 2019 - L’Etat jurassien poursuit le développement de la cyberadministration avec la mise en place d’une application de gestion électronique des demandes de permis de construire, nommée JURAC. Le Gouvernement a transmis au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le nouvel outil sera utilisé par les particuliers, les bureaux spécialisés, les communes et les services de l’Etat, au travers du Guichet virtuel.