Deuxième lecture

29 mars 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois district

Première lecture

15 février 2023 - Le Parlement accepte en première lecture la loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts

Arrêté

15 février 2023 - Le Parlement accepte l'arrêté portant approbation de la fusion entre la commune mixte de Beurnevésin et la commune mixte de Bonfol.

Message transmis au Parlement

19 décembre 2022 - Le Gouvernement transmet au Parlement le message relatif à la fusion des communes mixtes de Beurnevésin et Bonfol. Acceptée en votation populaire par les ayants droit le 15 mai 2022, la nouvelle commune de Basse-Vendline verra officiellement le jour le 1er janvier 2024, sous réserve de l’approbation par le Parlement