Deuxième lecture en plénum
5 septembre 2018 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le Décret concernant l'administration financière des communes.
Première lecture en plénum
20 juin 2018 - Le Parlement a adopté, en première lecture, le Décret concernant l'administration financière des communes.
Projet de révision du décret concernant l'administration financière des communes - Message transmis au Parlement
28 mars 2018 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement son projet de révision totale du décret concernant l’administration financière des communes. Ces nouvelles dispositions doivent permettre la mise en œuvre du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) recommandé par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances.
Communiqué de presse
Documents
- Rapport sur le résultat de la consultation - Administration financière des communes (PDF, 354 Ko)
- Messsage du Gouvernement au Parlement - Administration financière des communes (PDF, 228 Ko)
- Décret concernant l'administration financière des communes (PDF, 333 Ko)
- Tableau et commentaires des articles du décret relatif à l'administration financière des communes (PDF, 453 Ko)
Projet de décret mis en consultation
16 octobre 2017 - Les communes jurassiennes à l’heure du MCH2: le Modèle comptable harmonisé 2 doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2019. Afin que les communes puissent effectuer cette transition, une révision totale du décret concernant l’administration financière des communes est mise en consultation. Le MCH2 a pour principaux avantages d’amplifier la transparence et la clarté des comptes communaux. Le canton utilise ce système comptable avec succès depuis 2012.
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