Deuxième lecture au Parlement
27 mai 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'Office des véhicules.
Première lecture au Parlement
29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur l'Office des véhicules.
Projet de loi transmis au Parlement
30 septembre 2014 - Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de loi visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients et de faire face à différentes évolutions, comme la libéralisation annoncée des contrôles techniques. Globalement, le projet est bien accueilli.
Communiqué
- Rapport de consultation (PDF, 208 Ko)
- Message du Gouvernement au Parlement (PDF, 529 Ko)
- Projet de loi (PDF, 107 Ko)
- Tableau explicatif (PDF, 195 Ko)
- Via sicura - Feuille d'information (PDF, 151 Ko)
- Via sicura: répercussions de la révision sur les mesures administratives (PDF, 527 Ko)
- Défis se posant aux autorités responsables de l’homologation à la circulation pour ce qui est des expertises de véhicules et des examens de conduite - Etat des lieux et perspective (asa) (PDF, 544 Ko)
Consultation
12 mai 2014 - Dans un contexte marqué par de nombreux changements législatifs et une forte augmentation du volume des affaires, le Gouvernement jurassien souhaite conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Il a présenté lundi 12 mai 2014 un projet visant à autonomiser cet office, afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients tout en maintenant un lien fort avec l’Etat.
Documents de consultation
- Lettre d'accompagnement (PDF, 356 Ko)
- Liste des orgarnismes consultés (PDF, 30 Ko)
- Présentation powerpoint (PDF, 662 Ko)
- Rapport en vue de la consultation dans le cadre du projet d'autonomisation de l'Office des véhicules (PDF, 349 Ko)
- Annexe au rapport - feuille d'information sur Via Sicura (document du DETEC) (PDF, 152 Ko)
- Annexe au rapport - répercussions de Via Sicura sur les mesures administratives (document asa) (PDF, 527 Ko)
- Annexe au rapport - état des lieux et perspectives des expertises et examens de conduite en Suisse (document asa) (PDF, 544 Ko)
- Avant-projet de loi sur l'Office des véhicules (PDF, 31 Ko)
- Tableau explicatif du projet de loi (PDF, 61 Ko)
- Questionnaire relatif à la procédure de consultation externe concernant le projet d'autonomisation de l'Office des véhicules (PDF, 77 Ko)