Canton du Jura

11 octobre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi relative à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programme "Plan équilibre 22-26"

27 septembre 2023 - Le Parlement accepte en première lecture la loi relative à la compensation partielle à l'égard des communes des effets financiers du programme "Plan équilibre 22-26"

20 juin 2023 - Avec la mesure 610, déterminante pour atteindre les objectifs d’économies fixés par le Plan équilibre 22-26, les effets financiers découlant des mesures concernées pour les communes sont partiellement compensés. Le mécanisme proposé par le Gouvernement pour sa mise en œuvre vise à la symétrie des effets financiers. Les montants concernés par période et par commune sont en ligne avec la nature et la temporalité des économies.