Canton du Jura

29 avril 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.
 

25 mars 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la protection et l'assurance des bâtiments.
 

30 octobre 2014 - Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de nouvelle loi sur la protection  et l’assurance des bâtiments. Celle-ci est appelée à remplacer une législation devenue vétuste. Le projet a été très bien accueilli.