Canton du Jura

22 juin 2016 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, les différents actes légaux en lien avec la révision partielle de la législation sur les émoluments.

25 mai 2016 - Le Parlement a adopté, en première lecture, les différents actes légaux en lien avec la révision partielle de la législation sur les émoluments.

22 décembre 2015 - Le Gouvernement soumet au Parlement un projet de révision partielle de la législation sur les émoluments. Celui-ci a notamment pour but d'adapter la législation à la pratique et au changement d'organisation de plusieurs unités administratives. Il permet également de réaliser les mesures N°112 et N° 127 du programme d'économies OPTI-MA, la première pour une «facturation de certaines prestations de soutien aux communes au coût de revient», la seconde intitulée «Suppression des prestations réalisées jusqu'ici à bien plaire par l'ensemble des services de l'Etat et prélèvement d'émoluments».