Deuxième lecture au Parlement
18 novembre 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur l'énergie (LEN).
Première lecture au Parlement
28 octobre 2015 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur l'énergie (LEN).
Projet de loi transmis au Parlement
27 avril 2015 - Le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN) est désormais entre les mains du Parlement. Bien accueilli lors de la phase de consultation, ce projet doit permettre au Canton du Jura de disposer d’une base légale adaptée aux enjeux actuels en matière d’économies d’énergie. Ainsi, dans le domaine du bâtiment, l’application de la loi entraînera une réduction significative de la consommation énergétique et un recours accru aux énergies renouvelables. Elle renforcera également la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes et des milieux industriels.
Communiqué de presse
Documents
Processus de consultation
12 novembre 2014 - Le Gouvernement jurassien entend mener une politique énergétique active visant à atteindre une autonomie énergétique maximale et à rendre à terme les consommateurs jurassiens indépendants de l’énergie nucléaire. La Conception cantonale de l’énergie (CCE), mise en consultation mercredi (12 novembre), définit les objectifs et les mesures à mettre en œuvre d’ici 2035. Elle détaille un premier plan de mesures pour les années 2015 à 2021, dont la première étape visera notamment à consolider les aspects économiques et financiers des mesures. Conjointement à la CCE, le Gouvernement met également en consultation un projet de révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LEN) visant principalement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à renforcer la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes et des milieux industriel.
Communiqué
Documents de consultation
- CCE - Rapport complet (PDF, 1.4 Mo)
- CCE - Rapport synthétique (PDF, 219 Ko)
- CCE - Organismes consultés (PDF, 49 Ko)
- CCE - Formulaire de consultation (DOCX, 130 Ko)
- LEN - Rapport explicatif (PDF, 282 Ko)
- LEN - Projet de loi (PDF, 87 Ko)
- LEN - Tableau comparatif (PDF, 242 Ko)
- LEN - Formulaire de consultation (DOCX, 132 Ko)