Deuxième lecture en plénum
28 janvier 2015 - Le Parlement a adopté, en deuxième lecture, la loi sur la police cantonale.
Première lecture en plénum
17 décembre 2014 - Le Parlement a adopté, en première lecture, la loi sur la police cantonale.
Projet de loi transmis au Parlement
27 juin 2014 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement le projet de révision totale de la loi sur la police (LPol). Le projet de révision a été mis en consultation publique auprès de plus de 100 organismes. La consultation a laissé apparaître un assez large consensus concernant les modifications proposées.
Documents
- Message du Gouvernement au Parlement (PDF, 80 Ko)
- Rapport de consultation (PDF, 241 Ko)
- Avant-projet de loi sur la police (PDF, 228 Ko)
- Tableau comparatif entre la loi actuellement en vigueur (LPol) et le projet de révision totale de la loi sur la police (nLPol) (PDF, 455 Ko)
- Analyses et propositions de réorganisation soumis par le Comité de pilotage au Gouvernement jurassien (PDF, 1.1 Mo)
- Liste des abréviations (PDF, 14 Ko)
- Annexes (PDF, 300 Ko)
Consultation publique
31 janvier 2014 - Le Gouvernement jurassien propose une révision totale la loi sur la police. Cette réforme permet d´envisager une réorganisation de la police, mais vise également à doter celle-ci de nouveaux moyens d´action et de prévention. La mise en œuvre de cette réforme est prévue pour début 2015.
Documents de consultation
- LPol - Rapport explicatif (PDF, 86 Ko)
- LPol - Projet de loi - Version police unique (PDF, 177 Ko)
- LPol - Projet de loi - Version polices communales en mode synergie (PDF, 182 Ko)
- LPol - Liste des abréviations (PDF, 14 Ko)
- LPol - Rapport du Comité de pilotage (PDF, 1.1 Mo)
- LPol - Schéma comparatif entre le projet version "Police unique" et le projet version "Polices communales en mode synergies" (PDF, 909 Ko)
- LPol - Courrier aux organismes consultés (PDF, 482 Ko)
- LPol - Questionnaire de consultation (DOC, 53 Ko)
- LPol - Liste des organismes consultés (PDF, 37 Ko)