Deuxième lecture

6 septembre 2023 - Le Parlement accepte en deuxième lecture la loi sur l'école obligatoire

Première lecture

21 juin 2023 - Le Parlement accepte en première lecture la loi sur l'école obligatoire

29 septembre 2022 - L’Exécutif soumet au Parlement un message relatif à un projet de révision partielle de la loi sur l’école obligatoire qui concerne principalement la mise en œuvre du projet d’autonomisation des directions. Le projet vise à donner davantage de compétences aux directions des écoles, notamment grâce au système d’enveloppes pédagogiques octroyées par année scolaire. Dans ce cadre, des changements de rôles entre le canton et les communes sont envisagés, notamment, par la mise en place de l’autonomisation des directions et une répartition des tâches plus précise sur la gestion de l’école obligatoire.