Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 422	Les infractions à la loi sur l'environnement sont-elles sanctionnées ? Jean-Claude Hennet (Parti socialiste) - 22.11.1995
No 421	Permis de construire et dossier OEN Jean Christen (Parti libéral-radical) - 22.11.1995
No 420	Quelques questions autour de la constitution du Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l'extérieur de la République et Canton du Jura Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.11.1995
No 419	Calcul de la capacité économique et financière des communes Rémy Montavon (Parti démocrate-chrétien) - 22.11.1995
No 418	Situation du développement touristique jurassien en 1995 Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 22.11.1995
No 417	Les applications en cours - et celles qui sont encore souhaitables - de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura André Richon (Parti socialiste) - 25.10.1995
No 416	L'alcoolisme est une maladie qui se soigne par traitement médical et psychologie : mais à quel prix pour les patients ? Françoise Cattin (Parti chrétien-social indépendant) - 25.10.1995
No 415	Patients jurassiens hospitalisés à la clinique psychiatrique de Bellelay : inégalité de traitement pour les rentiers AVS/AI Philippe Rebetez (Combat socialiste) - 25.10.1995
No 414	Des stages en suffisance pour l'Ecole de soins infirmiers ? Yves Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 25.10.1995
No 413	Personnes employées par l'administration au-delà de la durée du contrat : qu'en est-il ? Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 20.09.1995
No 412	Vers un Département de l'Education et de la Formation ! Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 20.09.1995