Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 412	Vers un Département de l'Education et de la Formation ! Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 411	Vers une Haute école pédagogique dans notre Canton ? Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 410	L'après-décharges ? Daniel Comte (Parti libéral-radical) - 20.09.1995
No 409	Loi sur l'assurance-chômage : la mise en oeuvre sera décisive Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 20.09.1995
No 408	Chaque service de l'Etat peut-il interpréter à sa guise la notion légale d''immeuble agricole' ? Jean Paupe (Parti démocrate-chrétien) - 30.08.1995
No 407	Publication des valeurs d'ozone durant l'été : à force de se mettre la tête dans le sable, le Département de l'Environnement n'est-il pas à bout de souffle ? Monique Cossali Sauvain (Parti socialiste) - 30.08.1995
No 406	J18 : la fin du tunnel ? Daniel Hubleur (Parti chrétien-social indépendant) - 30.08.1995
No 405	Intégration du PEC aux comptes ordinaires et équilibre budgétaire Max Goetschmann (Combat socialiste) - 21.06.1995
No 404	Commissions d'école : pressions autour des enseignants... bis... André Parrat (Combat socialiste) - 21.06.1995
No 403	La SNCF vend la gare de Delle : à acheter ! André Richon (Parti socialiste) - 21.06.1995
No 402	Hautes écoles spécialisées : état des lieux du débat Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 21.06.1995