Interpellations

L'interpellation est une demande d'explication adressée au Gouvernement sur n'importe quel objet ressortissant à la politique ou à l'administration du Canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 391	Pratique policière auprès des adolescents André Parrat (Combat socialiste) - 26.04.1995
No 390	Parlement induit en erreur par l'administration : qui est responsable ? Claude Laville (Parti chrétien-social indépendant) - 26.04.1995
No 389	Utilisation du laboratoire des denrées alimentaires Germain Hennet (Parti libéral-radical) - 26.04.1995
No 388	Loi visant à protéger et à soutenir la famille Elisabeth Farine (Parti démocrate-chrétien) - 22.03.1995
No 387	Bureau de la condition féminine Germaine Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 22.03.1995
No 386	Une classe sauvage à l'école maternelle de Coeuve André Parrat (Combat socialiste) - 22.03.1995
No 385	Ordonnance cantonale sur les épizooties : laissez-passer de l'espèce bovine Roland Koller (Parti libéral-radical) - 22.03.1995
No 384	Programme de développement économique : associer les partenaires sociaux Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.03.1995
No 383	Espace économique du Plateau central (Espace Mittelland) : vers la libre circulation des fonctionnaires Gilles Froidevaux (Parti socialiste) - 22.03.1995
No 382	Réforme des structures scolaires et ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité 1995 Roger Jermann (Parti libéral-radical) - 22.03.1995
No 381	Ristournes soustraites au fisc Max Goetschmann (Combat socialiste) - 15.02.1995