Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2540	Quelle formation pour les conseillères et conseillers communaux ? Jean-Michel Steiger (Les Verts) - 21.11.2012
No 2539	Améliorer l'état du Doubs en assainissant les pollutions diverses Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 21.11.2012
No 2538	Production de lait industriel : quel engagement de la RCJU ? Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2012
No 2537	Primes d'assurance maladie payées : des précisions sur les chiffres annoncés Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 21.11.2012
No 2536	Pas de "vite fait, mal fait" pour le futur site de la HE-ARC à Delémont ! Damien Lachat (Union démocratique du centre) - 21.11.2012
No 2535	Offices régionaux de placement : quelles mesures pour quelle efficacité ? Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 24.10.2012
No 2534	Avenir des petits abattoirs et boucheries de campagne Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 24.10.2012
No 2533	Examen d'abattage ante mortem Frédéric Juillerat (Union démocratique du centre) - 24.10.2012
No 2532	Travaux tardifs sur les routes des Franches-Montagnes : comment améliorer la planification des chantiers Samuel Miserez (Parti libéral-radical) - 24.10.2012
No 2531	Faut-il réviser les tarifs liés à l'impôt sur la fortune ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 24.10.2012
No 2530	Imposition des personnes divorcées Erica Hennequin (Les Verts) - 24.10.2012