Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2522	Aire(s) d'accueil des gens du voyage : entre projets abandonnés et groupe de travail pour un nouveau projet... André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 05.09.2012
No 2521	Imposition des successions de citoyens français domiciliés en Suisse Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 05.09.2012
No 2520	Quel appui pour les proches-aidant ? Jean-Paul Miserez (Parti chrétien-social indépendant) - 05.09.2012
No 2519	Ouverture du tunnel autoroutier Courrendlin-Choindez : le moment de réhabiliter la route cantonale Courrendlin-Moutier en une traversée touristique des Gorges avec promotion des sites traversés André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 20.06.2012
No 2518	Situation des concessions d'eau sur le Doubs Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 20.06.2012
No 2517	Pollution de la Vendline Jämes Frein (Parti socialiste) - 20.06.2012
No 2516	Planification médico-sociale : un maintien à domicile accessible à tous Josiane Daepp (Parti socialiste) - 20.06.2012
No 2515	Vérification des diplômes lors de postulations dans les services de la RCJU Martial Courtet (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2012
No 2514	Rénovation de bâtiments, projet pilote de réhabilitation et dispositions entre SAT et DEE Jacques-André Aubry (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2012
No 2513	Gestion et financement des unités d'accueil (UAPE), crèches et cantines scolaires dans le Jura Jacques-André Aubry (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2012
No 2512	TAG Heuer à Chevenez et la législation sur les zones AIC Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 23.05.2012