Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2427	Heures supplémentaires ? Demande d'informations... supplémentaires Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.2011
No 2426	Quelle forme un-e élu-e doit-il-elle respecter pour annoncer son départ ? Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.2011
No 2425	Tarif de l'électricité dans le Jura, pourquoi le kWh est-il encore aussi cher ? Jacques-André Aubry (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.2011
No 2424	Les prisons du château de Porrentruy offrent-elles toutes les sécurités ? Alain Bohlinger (Parti libéral-radical) - 26.04.2011
No 2423	Memento mori Géraldine Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 26.04.2011
No 2422	Conventions-programmes dans le domaine de l'environnement : quel bilan et quelles priorités pour la période 2012-2015 ? Raphaël Ciocchi (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2421	Pour une gouvernance du Doubs participative Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2420	Adaptation de la loi d'impôt au droit fédéral Maryvonne Pic Jeandupeux (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 2419	Privation de liberté à des fins d'assistance (PLAFA) : qu'on applique la loi ! Yves Gigon (Parti démocrate-chrétien) - 23.03.2011
No 2418	Coordonner les nouvelles zones d'activité et densifier au maximum les nouvelles zones Marcel Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 23.03.2011
No 2417	Intégration de deux Ouïgours dans le Jura : pourquoi une telle discrétion ? Romain Schaer (Union démocratique du centre) - 23.03.2011