Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 2447	Station de lavage de voitures et repos dominical, la législation actuelle doit-elle être actualisée ? Jean-Marc Fridez (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.2011
No 2446	Handicapés hors-jeu ? Maurice Jobin (Parti démocrate-chrétien) - 22.06.2011
No 2445	Concubinat qualifié : quelle durée ? Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.06.2011
No 2444	La nouvelle LACI et les conséquences sur les fins de droit Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 22.06.2011
No 2443	L'EFEJ et ses formations Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 22.06.2011
No 2442	Stratégie énergétique : quel processus ? Emmanuel Martinoli (Les Verts) - 22.06.2011
No 2441	Un bilan au sujet des "bons" d'absences sans justification à l'école secondaire Martial Courtet (Parti démocrate-chrétien) - 15.06.2011
No 2440	Quid du gouffre de Jardel ! Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 25.05.2011
No 2439	Quelle position du Gouvernement concernant la demande de prospection dans le Jura de gaz de schiste ? André Parrat (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 25.05.2011
No 2438	Laboratoire souterrain du Mont-Terri et/ou Mont-Terri-productions ? Lucienne Merguin Rossé (Parti socialiste) - 25.05.2011
No 2437	Indications des prix : à qui profite le laxisme en matière de contrôle ? Josiane Daepp (Parti socialiste) - 25.05.2011