Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 878	Collaborer étroitement avec Moutier en répondant favorablement à la demande du Conseil de ville prévôtois concernant l'Eurodyssée (Tour d'Europe des Jeunes) Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 06.03.1991
No 877	Amendes dans certaines écoles professionnelles : une pratique douteuse ! Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 27.02.1991
No 876	Vers quel système scolaire à Saint-Charles ? Odette Sanglard (Parti socialiste) - 20.02.1991
No 875	Prestations complémentaires Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 30.01.1991
No 874	Réserves de sécurité sur la route Soyhières-Pleigne Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 30.01.1991
No 873	Contrôle des prix dans la construction Mario Bertolo (Parti démocrate-chrétien) - 30.01.1991
No 872	Echéance des virements de subvention Pierre Schaller (Parti démocrate-chrétien) - 30.01.1991
No 871	Assistance judiciaire : remboursement Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 30.01.1991
No 870	Insertion d'un extrait du Registre suisse du commerce dans le Journal officiel de la République et Canton du Jura Nicolas Carnat (Parti libéral-radical) - 30.01.1991
No 869	Prévention des accidents dans l'agriculture Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 20.12.1990
No 868	Visite de détenus Vincent Wermeille (Parti chrétien-social indépendant) - 20.12.1990