Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 841	Postulation et engagement du personnel Marc Beuchat (Parti socialiste) - 26.09.1990
No 840	Impôt ecclésiastique Louis Chappuis (Parti socialiste) - 18.09.1990
No 839	Arrêtez le massacre ! Victor Etienne (Parti socialiste) - 23.08.1990
No 838	Prise en charge totale du taux hypothécaire Bertrand Charmillot (Parti démocrate-chrétien) - 23.08.1990
No 837	L'eau, origine de vie Victor Etienne (Parti socialiste) - 23.08.1990
No 835	Projet CJ et instruction gouvernementale Frédéric Juillerat (Parti libéral-radical) - 05.07.1990
No 834	Droit à douze prolongations d'ouverture pour les restaurateurs, cafetiers et hôteliers Pierre Kohler (Parti démocrate-chrétien) - 21.06.1990
No 833	Centre jurassien de protection civile Jean-René Ramseyer (Parti libéral-radical) - 21.06.1990
No 832	Office des assurances sociales à Saignelégier Jean-Marie Allimann (Parti démocrate-chrétien) - 21.06.1990
No 831	Quand et comment l'encouragement à l'assurance-maladie sera adapté à l'évolution des primes Jean-Marie Beuchat (Parti chrétien-social indépendant) - 21.06.1990
No 830	Encouragement à l'élevage chevalin Lucien Dubail (Parti chrétien-social indépendant) - 21.06.1990