Questions écrites

La question écrite porte sur toute matière ressortissant à la politique ou à l'administration du canton.
N°	Intitulé-auteur-date
No 821	Redistribution des redevances à Fréquence Jura ? Hubert Theurillat (Parti démocrate-chrétien) - 17.05.1990
No 820	Formation professionnelle continue Jean-Pierre Petignat (Parti socialiste) - 06.05.1990
No 819	Rénover le restaurant de Tariche Michel Cerf (Parti démocrate-chrétien) - 27.04.1990
No 818	Ramassage des cadavres d'animaux et des déchets carnés Hubert Ackermann (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 817	Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ? Jean-Marie Miserez (Parti socialiste) - 26.04.1990
No 816	Electrification de la ligne Delle-Belfort Yves Monnerat (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 815	Le pont de Courgenay... Oeuvre d'art insolite ou ouvrage d'art contesté ? Michel Vermot (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 814	Protection des rives du Doubs Ernest Hutmacher (Parti libéral-radical) - 26.04.1990
No 813	Office des véhicules : décentralisation des prestations Etienne Taillard (Parti démocrate-chrétien) - 26.04.1990
No 812	Utilisation des fonds publics Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 26.04.1990
No 811	Requérants d'asile : qu'en est-il ? Maurice Maillard (Parti libéral-radical) - 04.04.1990