Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
N°	Intitulé-auteur-date
No 138	Pour le maintien du remboursement des lunettes et des lentilles de contact dans l'assurance maladie de base Pierre-Alain Fridez (Parti socialiste) - 23.03.2011
No 137	Geler, éventuellement demander le remboursement des indemnités déjà versées, et dénoncer la convention de rupture des rapports de travail avec le commandant de la Police Christophe Schaffter (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 23.03.2011
No 136	Résolution du 28 octobre 2010 du Comité mixte Aoste-Belgique-Jura Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 17.11.2010
No 135	Sauvegarder nos emplois en renforçant le "Swiss made" David Eray (Parti chrétien-social indépendant) - 17.11.2010
No 134	Acceptation de la LACI : un report des mesures est nécessaire ! Pierluigi Fedele (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 20.10.2010
No 133	Non à une décision qui appauvrit la maturité gymnasiale Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 20.10.2010
No 132	Pour l'environnement et la sécurité : non aux méga-poids lourds (60 tonnes) sur les routes suisses Pierre Brülhart (Parti socialiste) - 21.04.2010
No 131	Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches ? Gabriel Schenk (Parti libéral-radical) - 24.03.2010
No 130	Non au projet de modifications "cartes communes" annoncé par les CFF et l'Union des transports publics Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 24.03.2010
No 129	Sièges-autos pour enfant : sécurité oui, démesure non ! Pascal Prince (Monney) (Parti chrétien-social indépendant) - 24.03.2010
No 128	Non au retrait de la Confédération dans le financement des lignes des régions périphériques André Burri (Parti démocrate-chrétien) - 24.03.2010