Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
N°	Intitulé-auteur-date
No 114	Activités hydroélectriques du barrage du Châtelot sur le Doubs Gabriel Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 26.11.2008
No 113	Pour la sauvegarde d'une politique sociale en matière d'assurance chômage équitable Pierre Lièvre (Parti démocrate-chrétien) - 01.10.2008
No 112	Modèle de gouvernance de la HES-SO et avenir de la HE-ARC Paul Froidevaux (Parti démocrate-chrétien) - 25.06.2008
No 111	Financement fédéral d'un nouveau tunnel à La Roche (H18) Marie-Noëlle Willemin (Parti démocrate-chrétien) - 23.04.2008
No 110	Pour une francophonie riche de sa diversité : sauvegarder l'indépendance de TV5 Monde Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 19.03.2008
No 109	Nouveaux tarifs des crèches : un moratoire svp ! Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.11.2007
No 108	Pour un projet ZEB respectueux de la volonté populaire Anne Seydoux (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2007
No 105	Non à la restructuration des bureaux de la Poste Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 22.11.2006
No 104	Pour le maintien des obligations légales de la Confédération en faveur de la formation Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 20.09.2006
No 103	Futur développement des projets ferroviaires (ZEB) Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.2006
No 102	Pour un soutien concret à la «Boillat» Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.02.2006