Résolutions

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire et consiste notamment en un voeu, une protestation ou un message.
N°	Intitulé-auteur-date
No 110	Pour une francophonie riche de sa diversité : sauvegarder l'indépendance de TV5 Monde Pierre-André Comte (Parti socialiste) - 19.03.2008
No 109	Nouveaux tarifs des crèches : un moratoire svp ! Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 21.11.2007
No 108	Pour un projet ZEB respectueux de la volonté populaire Anne Seydoux (Parti démocrate-chrétien) - 20.06.2007
No 105	Non à la restructuration des bureaux de la Poste Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 22.11.2006
No 104	Pour le maintien des obligations légales de la Confédération en faveur de la formation Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 20.09.2006
No 103	Futur développement des projets ferroviaires (ZEB) Maxime Jeanbourquin (Parti chrétien-social indépendant) - 24.05.2006
No 102	Pour un soutien concret à la «Boillat» Rémy Meury (Combat socialiste - Parti ouvrier populaire) - 22.02.2006
No 101	Privatisation totale de Swisscom : non merci ! Charles Juillard (Parti démocrate-chrétien) - 16.12.2005
No 98	Réforme des chemins de fer II Jean-Louis Berberat (Parti démocrate-chrétien) - 31.08.2005
No 94	Nez Rouge : que cela continue ! Maria Lorenzo-Fleury (Parti socialiste) - 20.10.2004
No 93	Liaison routière Renan-Les Convers Michel Juillard (Parti libéral-radical) - 20.10.2004