- Comment contacter le Service des contributions ? (PDF, 210 Ko)
- Guide 2023 pour les personnes physiques (PDF, 2.2 Mo)
- Guide complémentaire pour indépendants et agriculteurs - Edition 2023-2024 (PDF, 1.0 Mo)
- Guide 2023 pour les personnes morales (PDF, 982 Ko)
- Mémento fiscal 2024 pour l'imposition de l'AVSAI et de la prévoyance professionnelle, liée et libre (PDF, 261 Ko)
- Autorisation de vente au sens de l'article 172 LIFD (PDF, 127 Ko)
Rappels, sommations et délais relatifs au dépôt des déclarations d'impôt 2023 valables pour les personnes physiques et les personnes morales
Déclarations d’impôt 2023 (DI)
- Les rappels pour le dépôt des DI seront datés du 23 août 2024. Le traitement des rappels se fera le 21 août 2024. Pour cette raison, les déclarations fiscales doivent être déposées/postées le vendredi 16 août 2024 au plus tard.
- Les déclarations doivent être déposées le 20 septembre 2024 au plus tard pour éviter l'envoi d'une sommation.
- Pour les déclarations d’impôt 2023, le délai est fixé au 31 octobre 2024.
- Les frais de rappels, de sommations et de délais sont maintenus.
Adaptation des acomptes 2024 – Formule 120
- Vu que nous sommes dans une période ayant des impacts économiques, les contribuables personnes physiques et morales sont invités à adapter leurs acomptes au moyen de la formule 120. Pour rappel:
- Les formules 120 déposées jusqu’au 5 avril 2024 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
- Les formules 120 déposées jusqu’au 9 août 2024 influenceront les acomptes 9 à 12 (de septembre à décembre).
- Les formules 120 déposées jusqu'au 15 novembre 2024 influenceront les acomptes 2025 (+ IFD-2024 facturé au 1er mars 2025).
- Les formules 120 déposées jusqu’au 5 avril 2024 influenceront les acomptes 5 à 12 (de mai à décembre).
| Delémont | Direction générale | Personnes physiques | Gestion et coordination | Encaissement |
|---|---|---|---|---|
| Les Breuleux | Personnes morales | Impôts spéciaux | ||
| Saignelégier | Encaissement | |||
| Porrentruy | Encaissement |
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Coordonnées
Service des contributions
2, rue de la Justice
2800 Delémont
T 032 420 55 66
E-mail
Chef de service
Pascal Stucky
Horaire accueil guichet / Horaire téléphonique
Lu-je: 9h-11h30 / 14h-17h
Ve: 9h-11h30 / 14h-16h
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