| Qu'est-ce que l'aménagement cantonal ? |
| Quels sont les instruments d'aménagement cantonal ? |
| Quand le plan directeur cantonal est-il révisé ? |
Qu'est-ce que l'aménagement cantonal ?
Les tâches de l'aménagement cantonal consistent à:
- Elaborer le projet de territoire cantonal
- Elaborer les études de base et les plans sectoriels
- Edicter le plan directeur cantonal
- Etablir les plans d'affectation cantonaux
- Encourager et coordonner l'aménagement communal et régional
Quels sont les instruments d'aménagement cantonal ?
Plan directeur cantonal
Le plan directeur cantonal définit les orientations fondamentales à long terme de l'aménagement du territoire cantonal et les conditions de mise en oeuvre. C'est un instrument de prospective, de planification, de coopération, de contrôle et d’évaluation des activités à incidences spatiales émanant des différentes politiques sectorielles de l’Etat.
Plan sectoriel
Un plan sectoriel réunit les données essentielles de la situation existante dans un domaine particulier. Il définit les objectifs à atteindre et les mesures à prendre en tenant compte du programme de développement du Jura, des conceptions et plans sectoriels de la Confédération ainsi que des plans directeurs des cantons voisins. Dans le Canton du Jura, il existe actuellement des plans sectoriels dans les domaines suivants:
- Chemins de randonnée pédestre
- Itinéraires cyclables
- Energie éolienne
- Décharges et carrières
- VTT
Plan d'affectation cantonal
Le canton peut établir des plans d’affectation cantonaux pour des projets spécifiques (p. ex. pour des projets dont l’impact dépasse les limites communales) :
- Assainissement de la décharges industrielles de Bonfol
- Géothermie profonde
- Aires d'accueil pour les gens du voyage
- Parcs éoliens
Les plans d’affectation cantonaux sont établis par le Département de l’environnement et de la culture, avec l’accord du Gouvernement. Les plans d’affectation cantonaux font l’objet d’un dépôt public et sont contraignants pour les particuliers.
Quand le plan directeur cantonal est-il révisé ?
Conformément aux dispositions légales fédérales et cantonales, le plan directeur cantonal est réexaminé intégralement tous les 10 ans et, au besoin, remanié. Par ailleurs, le plan directeur cantonal peut être également adapté lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu’il est possible de trouver une meilleure solution d’ensemble aux problèmes de l’aménagement.
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