Le cahier des charges du Délégué aux affaires communales prévoit qu’il apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élu-e-s, aux membres des autorités et aux employé-e-s des communes jurassiennes, y compris les bourgeoisies, les syndicats, les ententes communales, etc.

Pour renforcer l’accomplissement de cette tâche, il publie régulièrement une lettre d’information, qui constituera à terme un inventaire des bonnes pratiques.

Le Délégué aux affaires communales reste bien entendu à disposition pour tout renseignement par courriel ou par téléphone.

Lettre d'information N°19 / 19.12.2023

  • Rapport sur les finances communales 2022 : bénéfice consolidé de 7,6 millions de francs, en baisse ; accroissement important de l’endettement ; rappel du délai de transmission des comptes approuvés (30 juin de l’année suivante)
  • Guide à l’intention des élus communaux : questionnaire d’évaluation ouvert jusqu’au 15 janvier 2024
  • Assemblée communale du budget : règle à respecter concernant l’ordre du jour
  • Décisions d’approbation des emprunts : fin de l’envoi à double
  • Fermeture des bureaux de la délégation aux affaires communales durant les fêtes : du 22 décembre à 12h00 au 8 janvier 2024 à 8h30 (permanence téléphonique à partir du 3 janvier 2024 en cas de nécessité)

Lettre d'information N°18 / 04.10.2023

  • Formation des élus communaux de juin 2023 : la satisfaction des participants
  • Guide à l’intention des élus communaux : la version web est disponible
  • Obligation d’enregistrement et d’identification des animaux : une information à relayer auprès des administrés
  • TVA, annonce en tant qu’assujetti et remise du décompte : uniquement par voie électronique
  • Administration numérique : des pistes pour les communes
  • Guide Vélo : un outil pour accompagner la politique cyclable
  • Offre de formation en gouvernance participative et actions locales

Lettre d'information N°17 / 07.07.2023

  • Rapport sur les finances communales 2021
  • Plan équilibre 22-26 : contribution du personnel de l’Etat et impact dans les communes
  • Comptes communaux : rappel du délai du 30 juin
  • Formation des élus communaux : 107 participants lors de la session de juin 2023
  • Guide à l’intention des élus communaux
  • Cyber-sécurité : consultation des communes et séance d’information
  • Horaire réduit durant la pause estivale

Lettre d'information N°16 / 05.04.2023

  • Cours pour élues et élus communaux : première session en juin 2023
  • Assurance-maladie obligatoire : le contrôle incombe aux communes
  • Comptes communaux : rappel du délai du 30 juin
  • MCH2 et information des caissiers : les présentations sont en ligne
  • Crise énergétique potentielle : le maintien en veille des structures communales de suivi est recommandé
  • Immatriculation « JU » : rappel du rôle des communes

Lettre d'information N°15 / 20.12.2022

  • Elections communales 2022: bilan
  • Crise énergétique: informations
  • Séances du Conseil communal et accès aux procès-verbaux des législatures précédentes
  • Modification de la loi sur les jours fériés
  • Information du Tribunal des mineurs à l'intention des communes
  • Fermeture des bureaux du Délégué aux affaires communales durant les fêtes de fin d'année

Lettre d'information N°14 / 06.07.2022

  • Rapport sur les finances communales 2020
  • Rappel du délai de transmission des comptes annuels : 30 juin
  • Elections communales générales du 23 octobre 2022 : rappel du calendrier et campagne d’incitation à l’engagement
  • Guerre en Ukraine et accueil de réfugié-e-s : contacts pour les communes
  • Démissions au sein des autorités communales et organisation d’élections complémentaires durant la dernière année de la législature
  • MCH2 : le Manuel comptable, un outil indispensable
  • Cybersécurité : informations de l’Association des Communes Suisses
  • Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

Lettre d'information N°13 / 22.12.2021

  • COVID-19 / état au 20.12.2021 : pas de changements pour les assemblées législatives
  • Budget 2022 de l’Etat : impact sur les communes
  • Ordonnance concernant les élections communales : modification partielle
  • Règlement-type relatif à la gestion des déchets : information
  • Fermeture de nos bureaux durant les fêtes

Lettre d'information N°12 / 29.10.2021

  • Cybersécurité : sensibilisation des communes
  • COVID-19 : le point à fin octobre 2021
  • Comptes et budgets annuels : rappels
  • Présentation des comptes suite à la mise en œuvre du nouveau modèle comptable (MCH2)
  • Elections communales générales du 23 octobre 2022 : information
  • Consultation des communes au sujet du postulat 1286a «Moyens à mettre en œuvre pour la sauvegarde de l’autonomie communale»

Lettre d'information N°11 / 30.06.2021

  • COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
  • Comptes communaux annuels : rappel du délai d’approbation et de transmission
  • Annonce d’une démission-élection-nomination : merci d’utiliser le bon formulaire
  • Rencontre de politique locale de la Suisse romande : jeudi 11 novembre 2021 à Lausanne
  • En bref : « Digital Kiosk » et attestation des signatures en matière de droits populaires
  • Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

Lettre d'information N°10 / 22.03.2021

  • COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
  • MCH2 : ducroires et provisions / guide au sujet des financements spéciaux
  • Assemblées communales : ne pas oublier le vote sur l’entrée en matière
  • En bref : budget 2021, formulaire d’annonce d’une démission-élection, PAL et loi scolaire

Lettre d'information N°9 / 07.12.2020

  • COVID-19 et activités dans les communes : le point de la situation
  • MCH2 : diverses informations
  • Nouveau formulaire : annonce d’une démission-élection-nomination au sein des autorités
  • Fermeture de nos bureaux du 24.12.2020 à 12h00 au 04.01.2021 à 9h00

Lettre d'information N°8 / 17.09.2020

  • COVID-19 : votations du 27 septembre 2020
  • COVID-19 : respect des compétences lors de la mise en place de mesures de soutien
  • Remise des comptes 2019 au Délégué aux affaires communales : rappel
  • Rapport sur les finances communales 2018 : la prudence est toujours de mise
  • MCH2, comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire : mise à jour

Lettre d'information N°7 / 09.07.2020

  • COVID-19 : la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous
  • Promesse solennelle : 24 septembre 2020
  • Rappel : délai pour la transmission des comptes 2019 le 15 septembre 2020
  • Le Délégué aux affaires communales à votre service durant tout l’été

Lettre d'information N°6 / 08.06.2020

  • COVID-19 : adaptation du dispositif cantonal à la 3ème étape de sortie du semi-confinement et impact pour les communes
  • COVID-19 : marge de manœuvre des communes pour les dépenses non budgétisées
  • MCH2 : comptabilisation des dépenses en relation avec la COVID-19 
  • MCH2 : comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire
  • A vos agendas : la prochaine rencontre romande de politique locale aura lieu le 10 juin 2021

Lettre d'information N°5 / 08.05.2020

  • COVID-19 : rappel des recommandations de la Confédération
  • Recommandations concernant les séances et les assemblées dans les communes
  • Délai de transmission des comptes 2019 reporté au 15 septembre
  • MCH2 : modification du délai de remise de deux rapports financiers relatifs aux comptes 2019
  • COVID-19 : liens utiles / Hotline : 032 420 99 00
  • Rappel des décisions du Gouvernement jurassien du 23 avril 2020 concernant les communes

Lettre d'information N°4 / 03.04.2020

  • Madame Rosalie Beuret Siess, nouvelle ministre des communes
  • COVID-19 : garder le contact avec les citoyennes et les citoyens
  • COVID-19 : gestion de la crise sanitaire
  • Vente de matériel sanitaire : attention aux prix excessifs
  • Procédures de dépôt public : suspendues jusqu’à nouvel avis
  • Marchés publics : seules les décisions absolument nécessaires peuvent être notifiées
  • Traitement de déchets : les recommandations de l’Office cantonal de l’environnement
  • Report de la rencontre de politique locale prévue en juin 2020
  • Liens utiles – Hotline : 032 420 99 00

Lettre d'information N°3 / 26.02.2020

  • Contravention à un règlement communal : sanctionner avec l’ordonnance de condamnation
  • MCH2 : c’est le moment de s’attaquer au tableau des immobilisations
  • A vos agendas : la rencontre de politique locale 2020 a lieu le jeudi 18 juin à Lausanne

Lettre d'information N°2 / 29.01.2020

  • Publication dans le JO : le dies a quo est le vendredi
  • Modification d’un règlement communal : nous contacter au préalable
  • MCH2 : guide relatif à la comptabilisation des traitements
  • Cyberadministration : cours de base pour renseigner et aider les utilisateurs

Lettre d'information N°1 / 18.12.2019

  • PV d’une assemblée communale : règles pour la publication sur Internet
  • Modification de la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1) : nouvelles échéances
  • MCH2 : comptabilisation des charges et produits d’intérêts