Canton du Jura

Le cahier des charges du Délégué aux affaires communales prévoit qu’il apporte assistance, conseils et renseignements les plus divers aux élu-e-s, aux membres des autorités et aux employé-e-s des communes jurassiennes, y compris les bourgeoisies, les syndicats, les ententes communales, etc.

Pour renforcer l’accomplissement de cette tâche, il publie régulièrement une lettre d’information, qui constituera à terme un inventaire des bonnes pratiques.

Le Délégué aux affaires communales reste bien entendu à disposition pour tout renseignement par courriel ou par téléphone.

• Rapport sur les finances communales : résultats de l’enquête de satisfaction
• Assemblée communale du budget : rappel des bonnes pratiques concernant l’ordre du jour
• Commission des administrateurs financiers communaux : une année 2024 bien remplie
• Pouvoir répressif des communes : l’ordonnance de condamnation
• Fermeture de fin d’année des bureaux de la délégation aux affaires communales : du 24 décembre 2024 au 5 janvier 2025.

• Rapport sur les finances communales 2023
• Information concernant la mesure 610 du plan équilibre 22-26 et les budgets communaux 2025
• Assemblées ordinaires du budget : quelques rappels
• Séance d’information des caissiers du 03.10.2024
• Obligations légales en matière d’égalité salariale
• Modification de la loi sur la poursuite pour dette et la faillite : conséquence pour les communes
• Rencontre de politique locale de la Suisse romande du 22 novembre 2024 à Yverdon

• Comptes 2023 des communes : rappel du délai au 30 juin 2024
• L’authentification des signatures n’est pas du ressort des communes
• L’AJPA facturera ses frais d’intervention aux communes demandeuses
• Guide pour les élus communaux : résultats de l’enquête de satisfaction
• Assemblée générale 2024 du Patenschaft : une quarantaine de Jurassiens étaient présents
• Formation des élus et des employés communaux : cours sur les finances publiques
• Rencontre de politique locale de la Suisse romande : vendredi 22 novembre à Yverdon-les-Bains
• Délégation aux affaires communales : bureaux ouverts tout l’été mais avec un horaire réduit.

• Comptes annuels des communes : rappel du délai du 30 juin
• Péréquation financière : données fiscales à nous transmettre au format Excel jusqu'au 31 mai
• Promotion de la santé dans les communes : le label Commune en santé
• Fermeture des bureaux de la délégation aux affaires communales du 2 au 5 avril 2024

• Rapport sur les finances communales 2022 : bénéfice consolidé de 7,6 millions de francs, en baisse ; accroissement important de l’endettement ; rappel du délai de transmission des comptes approuvés (30 juin de l’année suivante)
• Guide à l’intention des élus communaux : questionnaire d’évaluation ouvert jusqu’au 15 janvier 2024
• Assemblée communale du budget : règle à respecter concernant l’ordre du jour
• Décisions d’approbation des emprunts : fin de l’envoi à double
• Fermeture des bureaux de la délégation aux affaires communales durant les fêtes : du 22 décembre à 12h00 au 8 janvier 2024 à 8h30 (permanence téléphonique à partir du 3 janvier 2024 en cas de nécessité)

• Formation des élus communaux de juin 2023 : la satisfaction des participants
• Guide à l’intention des élus communaux : la version web est disponible
• Obligation d’enregistrement et d’identification des animaux : une information à relayer auprès des administrés
• TVA, annonce en tant qu’assujetti et remise du décompte : uniquement par voie électronique
• Administration numérique : des pistes pour les communes
• Guide Vélo : un outil pour accompagner la politique cyclable
• Offre de formation en gouvernance participative et actions locales

• Rapport sur les finances communales 2021
• Plan équilibre 22-26 : contribution du personnel de l’Etat et impact dans les communes
• Comptes communaux : rappel du délai du 30 juin
• Formation des élus communaux : 107 participants lors de la session de juin 2023
• Guide à l’intention des élus communaux
• Cyber-sécurité : consultation des communes et séance d’information
• Horaire réduit durant la pause estivale

• Cours pour élues et élus communaux : première session en juin 2023
• Assurance-maladie obligatoire : le contrôle incombe aux communes
• Comptes communaux : rappel du délai du 30 juin
• MCH2 et information des caissiers : les présentations sont en ligne
• Crise énergétique potentielle : le maintien en veille des structures communales de suivi est recommandé
• Immatriculation « JU » : rappel du rôle des communes

• Elections communales 2022: bilan
• Crise énergétique: informations
• Séances du Conseil communal et accès aux procès-verbaux des législatures précédentes
• Modification de la loi sur les jours fériés
• Information du Tribunal des mineurs à l'intention des communes
• Fermeture des bureaux du Délégué aux affaires communales durant les fêtes de fin d'année

• Rapport sur les finances communales 2020
• Rappel du délai de transmission des comptes annuels : 30 juin
• Elections communales générales du 23 octobre 2022 : rappel du calendrier et campagne d’incitation à l’engagement
• Guerre en Ukraine et accueil de réfugié-e-s : contacts pour les communes
• Démissions au sein des autorités communales et organisation d’élections complémentaires durant la dernière année de la législature
• MCH2 : le Manuel comptable, un outil indispensable
• Cybersécurité : informations de l’Association des Communes Suisses
• Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

• COVID-19 / état au 20.12.2021 : pas de changements pour les assemblées législatives
• Budget 2022 de l’Etat : impact sur les communes
• Ordonnance concernant les élections communales : modification partielle
• Règlement-type relatif à la gestion des déchets : information
• Fermeture de nos bureaux durant les fêtes

• Cybersécurité : sensibilisation des communes
• COVID-19 : le point à fin octobre 2021
• Comptes et budgets annuels : rappels
• Présentation des comptes suite à la mise en œuvre du nouveau modèle comptable (MCH2)
• Elections communales générales du 23 octobre 2022 : information
• Consultation des communes au sujet du postulat 1286a «Moyens à mettre en œuvre pour la sauvegarde de l’autonomie communale»

• COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
• Comptes communaux annuels : rappel du délai d’approbation et de transmission
• Annonce d’une démission-élection-nomination : merci d’utiliser le bon formulaire
• Rencontre de politique locale de la Suisse romande : jeudi 11 novembre 2021 à Lausanne
• En bref : « Digital Kiosk » et attestation des signatures en matière de droits populaires
• Délégation aux affaires communales : permanence durant la période estivale

• COVID-19 : état de la situation et impacts pour les communes
• MCH2 : ducroires et provisions / guide au sujet des financements spéciaux
• Assemblées communales : ne pas oublier le vote sur l’entrée en matière
• En bref : budget 2021, formulaire d’annonce d’une démission-élection, PAL et loi scolaire

• COVID-19 et activités dans les communes : le point de la situation
• MCH2 : diverses informations
• Nouveau formulaire : annonce d’une démission-élection-nomination au sein des autorités
• Fermeture de nos bureaux du 24.12.2020 à 12h00 au 04.01.2021 à 9h00

• COVID-19 : votations du 27 septembre 2020
• COVID-19 : respect des compétences lors de la mise en place de mesures de soutien
• Remise des comptes 2019 au Délégué aux affaires communales : rappel
• Rapport sur les finances communales 2018 : la prudence est toujours de mise
• MCH2, comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire : mise à jour

• COVID-19 : la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous
• Promesse solennelle : 24 septembre 2020
• Rappel : délai pour la transmission des comptes 2019 le 15 septembre 2020
• Le Délégué aux affaires communales à votre service durant tout l’été

• COVID-19 : adaptation du dispositif cantonal à la 3ème étape de sortie du semi-confinement et impact pour les communes
• COVID-19 : marge de manœuvre des communes pour les dépenses non budgétisées
• MCH2 : comptabilisation des dépenses en relation avec la COVID-19 
• MCH2 : comptabilisation des frais relatifs au transport scolaire
• A vos agendas : la prochaine rencontre romande de politique locale aura lieu le 10 juin 2021

• COVID-19 : rappel des recommandations de la Confédération
• Recommandations concernant les séances et les assemblées dans les communes
• Délai de transmission des comptes 2019 reporté au 15 septembre
• MCH2 : modification du délai de remise de deux rapports financiers relatifs aux comptes 2019
• COVID-19 : liens utiles / Hotline : 032 420 99 00
• Rappel des décisions du Gouvernement jurassien du 23 avril 2020 concernant les communes

• Madame Rosalie Beuret Siess, nouvelle ministre des communes
• COVID-19 : garder le contact avec les citoyennes et les citoyens
• COVID-19 : gestion de la crise sanitaire
• Vente de matériel sanitaire : attention aux prix excessifs
• Procédures de dépôt public : suspendues jusqu’à nouvel avis
• Marchés publics : seules les décisions absolument nécessaires peuvent être notifiées
• Traitement de déchets : les recommandations de l’Office cantonal de l’environnement
• Report de la rencontre de politique locale prévue en juin 2020
• Liens utiles – Hotline : 032 420 99 00

• Contravention à un règlement communal : sanctionner avec l’ordonnance de condamnation
• MCH2 : c’est le moment de s’attaquer au tableau des immobilisations
• A vos agendas : la rencontre de politique locale 2020 a lieu le jeudi 18 juin à Lausanne

• Publication dans le JO : le dies a quo est le vendredi
• Modification d’un règlement communal : nous contacter au préalable
• MCH2 : guide relatif à la comptabilisation des traitements
• Cyberadministration : cours de base pour renseigner et aider les utilisateurs

• PV d’une assemblée communale : règles pour la publication sur Internet
• Modification de la loi sur les droits politiques (RSJU 161.1) : nouvelles échéances
• MCH2 : comptabilisation des charges et produits d’intérêts