En 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux cantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable harmonisé 2 (MCH2) aussi vite que possible, soit au cours des dix prochaines années.
Suivant cette recommandation, le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret concernant l’administration financière des communes (RSJU 190.611), base légale concernant la comptabilisation selon MCH2 des comptes des corporations de droit public jurassiennes.
Documents et références:
- MCH2: le Manuel comptable, un outil indispensable
- Introduction et principes du MCH2
- Bases légales
- Directives
- Guides
- Plan comptable officiel obligatoire
- Comptabilisation des charges Etat - Communes
- Budget 2025 et Mesure 610 du PE22-26
- Patrimoine financier et patrimoine administratif
- Tableau de conversion
- Annexes au bilan
- Présentation officielle des comptes
- Documents présentés lors des séances d'information des administrateurs des finances communales
MCH2: le Manuel comptable, un outil indispensable
Le Manuel comptable MCH2 peut être téléchargé au format PDF ou commandé en version papier sur le site du Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP). Cet outil est en effet indispensable pour une application optimale des règles comptables MCH2. Une foire aux questions est également disponible via ce lien.
Introduction et principes du MCH2
Bases légales
Directives
- Directive N° 1 Taux d'amortissements (PDF, 107 Ko)
- Directive N° 2 Préfinancements (PDF, 103 Ko)
- Directive N° 3 Réserves liées au retraitement du PF (PDF, 116 Ko)
- Directive N° 4 Amortissements des forêts et terrains agricoles (PDF, 106 Ko)
- Directive N° 6 Dépenses courantes ou d'investissements + annexe (PDF, 268 Ko)
- Directive N° 7 Financements spéciaux (PDF, 106 Ko)
- Directive N° 8 Ducroires et provisions (PDF, 458 Ko)
- Directive N°9 Financement de l'assainissement des eaux - 29.02.2024 (PDF, 355 Ko)
- Directive N° 10 Régularisation des investissements des syndicats de communes (PDF, 441 Ko)
La Directive N°5 Comptabilisation des impôts a été abrogée (30.09.2024). Quant à l'Annexe A à la directive N°5, elle fait partie des Guides ci-dessous (N°3.1)
Guides
- 1_Comptabilisation et clôture des financements spéciaux (PDF, 203 Ko)
- 2_Comptabilisation des traitements (PDF, 160 Ko)
- 3_Comptabilisation des impôts_version 16.11.2023 (PDF, 1.1 Mo)
- 3.1_Comptabilisation des impôts - Guide (PDF, 127 Ko)
- 4_Comptabilisation et utilisation des FS alimentés sous MCH1 (PDF, 167 Ko)
- 5_Présentation et lecture des comptes sous MCH2 (PDF, 544 Ko)
Plan comptable officiel obligatoire
Comptabilisation des charges Etat - Communes
- 00 Charges de l'enseignement - Comptes 2023 (XLSX, 17 Ko)
- 00 Charges de l'enseignement - Budget 2025 (XLSX, 16 Ko)
- 10 Charges de l'action sociale - Base de travail (XLSX, 15 Ko)
- 10 Charges de l'action sociale - Guide comptabilisation (PDF, 477 Ko)
- 20 Charges de l'office des assurances sociales - Comptes 2023 (XLSX, 14 Ko)
- 30 Charges des mesures de lutte contre le chômage - Comptes 2023 (XLSX, 15 Ko)
- 30 Charges des mesures de lutte contre le chômage – Budget 2025 (XLSX, 14 Ko)
Budget 2025 - Mesure 610
Pour rappel, la mesure 610 du Plan équilibre intitulée « compensation financière partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme Plan équilibre 22-26 » a pour objectif de déterminer la participation financière des communes proportionnellement aux avantages observés. La manière de calculer les montants en question a été affinée suite aux travaux parlementaires et après consultation du comité de l’AJC afin de pouvoir garantir un prélèvement spécifique aux avantages liés à la fiscalité.
Suite aux demandes de plusieurs communes s’agissant d’une simulation de cette mesure pour leur budget 2025, il convient d’indiquer que l’Administration cantonale ne peut procéder au décompte final entre les communes jurassiennes qu’au moment où le décompte d’impôts peut être établi pour la quasi-totalité des entreprises. Les décomptes d’impôts 2025 des personnes morales pourront être établis de manière quasi définitive en 2028. Par conséquent, le décompte en lien avec l’acompte prélevé en 2025 pour la mesure 610 pourra être établi en principe en été 2028. Les données qui seront communiquées aux communes seront alors définitives.
Concernant les budgets 2025, au vu des nombreuses variables, le Gouvernement communiquera le montant global de la mesure 610 dans le cadre du budget 2025 de l’État. Il appartiendra aux communes de se référer aux acomptes 2024 transmis en août ainsi qu’à l’analyse et aux hypothèses que chacune fera de l’évolution de sa situation individuelle.
Patrimoine financier et patrimoine administratif
Tableau de conversion
Annexes au bilan
- Annexes aux comptes annuels A+B, Règles régissant la présentation des comptes (DOCX, 49 Ko)
- Annexe aux comptes annuels C, état des capitaux propres (XLSX, 51 Ko)
- Annexe aux comptes annuels D, tableau des provisions (XLSX, 50 Ko)
- Annexe aux comptes annuels E, tableau participations et garanties (XLSX, 46 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, tableau des immobilisations (PDF, 398 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, feuilles de calculs des immobilisations (XLSX, 22 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers avec FS (XLSX, 76 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers sans FS (XLSX, 76 Ko)
Présentation officielle des comptes
- Communes - Rapport du budget_05.04.2022 (DOCX, 65 Ko)
- Communes - Rapport des comptes_05.04.2022 (DOCX, 81 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Syndicats - Rapport du budget (DOCX, 56 Ko)
- Syndicats - Rapport des comptes (DOCX, 73 Ko)
- SIS - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- SIS - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Triages forestiers - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Triages forestiers - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
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