En 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux cantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable harmonisé 2 (MCH2) aussi vite que possible, soit au cours des dix prochaines années.
Suivant cette recommandation, le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret concernant l’administration financière des communes.
Cette base législative est la nouvelle règle concernant la comptabilisation selon MCH2 des comptes des corporations de droit public jurassiennes.
Sur cette même page internet, vous trouverez ladite base légale, le plan comptable MCH2 jurassien ainsi que différents tableaux et informations qui vous permettront une mise en œuvre harmonieuse du MCH2.
Ces différents documents sont évolutifs et ils peuvent être adaptés en tout temps à la réalité pratique de la comptabilisation mais en restant toujours dans l’esprit de l’harmonisation des comptes publics.
Introduction et échéancier relatifs à la mise en oeuvre du MCH2
Bases légales
Directives
- Directive N° 1 taux d'amortissements (PDF, 107 Ko)
- Directive N° 2 les préfinancements (PDF, 103 Ko)
- Directive N° 3 réserves liées au retraitement du PF (PDF, 116 Ko)
- Directive N° 4 amortissements des forêts et terrains agricoles (PDF, 106 Ko)
- Directive N° 5 mode de comptabilisation des impôts (PDF, 103 Ko)
- Directive N° 5 annexe A mode de comptabilisation des impôts (PDF, 157 Ko)
- Directive N° 6 dépenses courantes ou d'investissements + annexe (PDF, 268 Ko)
- Directive N° 7 financements spéciaux (PDF, 106 Ko)
- Directive N°8 ducroires et provisions (PDF, 458 Ko)
- Directive N°9 financement de l'assainissement des eaux (PDF, 118 Ko)
- Directive N°10 régularisation des investissements des Syndicats de communes (PDF, 242 Ko)
Guides
Plan comptable officiel obligatoire
Comptabilisation des charges Etat - Communes
- 00 Charge de l'enseignement - Budget 2022 (XLSX, 16 Ko)
- 00 Charges de l'enseignement - Comptes 2021 (XLSX, 17 Ko)
- 00 Charges de l’enseignement - Décompte final 2020 (XLSX, 18 Ko)
- 10 Charges de l'action sociale - Base de travail (XLSX, 21 Ko)
- 20 Charges de l'Office des assurances sociales - Budget 2020 (XLSX, 14 Ko)
- 20 Charges de l'Office des assurances sociales - Comptes 2021 (XLSX, 13 Ko)
- 30 Charges des mesures de lutte contre le chômage (LMDE-LACI) - Comptes 2021 (XLSX, 15 Ko)
Patrimoine financier et patrimoine administratif
Tableau de conversion
Annexes au bilan
- Annexes aux comptes annuels A+B, Règles régissant la présentation des comptes (DOCX, 49 Ko)
- Annexe aux comptes annuels C, état des capitaux propres (XLSX, 51 Ko)
- Annexe aux comptes annuels D, tableau des provisions (XLSX, 50 Ko)
- Annexe aux comptes annuels E, tableau participations et garanties (XLSX, 46 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, tableau des immobilisations (PDF, 398 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, feuilles de calculs des immobilisations (XLSX, 22 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers avec FS (XLSX, 76 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers sans FS (XLSX, 76 Ko)
Présentation officielle des comptes
- Communes - Rapport du budget_05.04.2022 (DOCX, 65 Ko)
- Communes - Rapport des comptes_05.04.2022 (DOCX, 81 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Syndicats - Rapport du budget (DOCX, 56 Ko)
- Syndicats - Rapport des comptes (DOCX, 73 Ko)
- SIS - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- SIS - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Triages forestiers - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Triages forestiers - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
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