En 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux cantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable harmonisé 2 (MCH2) aussi vite que possible, soit au cours des dix prochaines années.
Suivant cette recommandation, le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret concernant l’administration financière des communes (RSJU 190.611), base légale concernant la comptabilisation selon MCH2 des comptes des corporations de droit public jurassiennes.
Documents et références:
- MCH2: le Manuel comptable, un outil indispensable
- Introduction et principes du MCH2
- Bases légales
- Directives
- Guides
- Plan comptable officiel obligatoire
- Comptabilisation des charges Etat - Communes
- Budget 2024 et Mesure 610 du PE22-26
- Patrimoine financier et patrimoine administratif
- Tableau de conversion
- Annexes au bilan
- Présentation officielle des comptes
- Documents présentés lors des séances d'information des administrateurs des finances communales
MCH2: le Manuel comptable, un outil indispensable
Le Manuel comptable MCH2 peut être téléchargé au format PDF ou commandé en version papier sur le site du Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP). Cet outil est en effet indispensable pour une application optimale des règles comptables MCH2. Une foire aux questions est également disponible via ce lien.
Introduction et principes du MCH2
Bases légales
Directives
- Directive N° 1 Taux d'amortissements (PDF, 107 Ko)
- Directive N° 2 Préfinancements (PDF, 103 Ko)
- Directive N° 3 Réserves liées au retraitement du PF (PDF, 116 Ko)
- Directive N° 4 Amortissements des forêts et terrains agricoles (PDF, 106 Ko)
- Directive N° 5 Comptabilisation des impôts (PDF, 129 Ko)
- Directive n° 5 Annexe (PDF, 127 Ko)
- Directive N° 6 Dépenses courantes ou d'investissements + annexe (PDF, 268 Ko)
- Directive N° 7 Financements spéciaux (PDF, 106 Ko)
- Directive N° 8 Ducroires et provisions (PDF, 458 Ko)
- Directive N°9 Financement de l'assainissement des eaux (PDF, 118 Ko)
- Directive N° 10 - Régularisation des investissements des syndicats de communes (PDF, 441 Ko)
Guides
- 1_Comptabilisation et clôture des financements spéciaux (PDF, 203 Ko)
- 2_Comptabilisation des traitements (PDF, 160 Ko)
- 3_Comptabilisation des impôts_version 16.11.2023 (PDF, 1.1 Mo)
- 4_Comptabilisation et utilisation des FS alimentés sous MCH1 (PDF, 167 Ko)
- 5_Présentation et lecture des comptes sous MCH2 (PDF, 544 Ko)
Plan comptable officiel obligatoire
Comptabilisation des charges Etat - Communes
- 00 Charges de l'enseignement - Budget 2024 (XLSX, 16 Ko)
- 00 Charges de l'enseignement - Comptes 2022 (XLSX, 17 Ko)
- 10 Charges de l'action sociale - Base de travail (XLSX, 21 Ko)
- 20 Charges de l'Office des assurances sociales - Budget 2020 (XLSX, 14 Ko)
- 20 Charges de l'Office des assurances sociales - Comptes 2022 (XLSX, 14 Ko)
- 30 Charges des mesures de lutte contre le chômage – Budget 2024 (XLSX, 14 Ko)
- 30 Charges des mesures de lutte contre le chômage (LMDE-LACI) - Comptes 2021 (XLSX, 15 Ko)
Budget 2024 - Mesure 610
Outil pour apprécier les incidences sur le budget 2024 de la mesure 610 du Plan équilibre 22-26.
Le document Excel ci-dessous comporte deux onglets:
1) un tableau que chaque commune doit adapter selon ses hypothèses (champ pour choisir la commune)
2) un onglet d'explications.
Les acomptes 2024 s’effectueront lors du versement de l’impôt des frontaliers. Si le montant de l’impôt des frontaliers est négatif, cela signifie qu’un montant complémentaire sera sollicité au moyen d’une facture.
Patrimoine financier et patrimoine administratif
Tableau de conversion
Annexes au bilan
- Annexes aux comptes annuels A+B, Règles régissant la présentation des comptes (DOCX, 49 Ko)
- Annexe aux comptes annuels C, état des capitaux propres (XLSX, 51 Ko)
- Annexe aux comptes annuels D, tableau des provisions (XLSX, 50 Ko)
- Annexe aux comptes annuels E, tableau participations et garanties (XLSX, 46 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, tableau des immobilisations (PDF, 398 Ko)
- Annexe aux comptes annuels F, feuilles de calculs des immobilisations (XLSX, 22 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers avec FS (XLSX, 76 Ko)
- Annexe aux comptes annuels H, les indicateurs financiers sans FS (XLSX, 76 Ko)
Présentation officielle des comptes
- Communes - Rapport du budget_05.04.2022 (DOCX, 65 Ko)
- Communes - Rapport des comptes_05.04.2022 (DOCX, 81 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Bourgeoisies - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Syndicats - Rapport du budget (DOCX, 56 Ko)
- Syndicats - Rapport des comptes (DOCX, 73 Ko)
- SIS - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- SIS - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
- Triages forestiers - Rapport du budget (DOCX, 53 Ko)
- Triages forestiers - Rapport des comptes (DOCX, 71 Ko)
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