En 2008, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances recommandait aux cantons et aux communes de mettre en œuvre les recommandations du Manuel comptable harmonisé 2 (MCH2) aussi vite que possible, soit au cours des dix prochaines années.

Suivant cette recommandation, le 5 septembre 2018, le Parlement jurassien a adopté le nouveau décret concernant l’administration financière des communes (RSJU 190.611), base légale concernant la comptabilisation selon MCH2 des comptes des corporations de droit public jurassiennes.

Documents et références:

MCH2: le Manuel comptable, un outil indispensable

Le Manuel comptable MCH2 peut être téléchargé au format PDF ou commandé en version papier sur le site du Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP). Cet outil est en effet indispensable pour une application optimale des règles comptables MCH2. Une foire aux questions est également disponible via ce lien. 

Introduction et principes du MCH2

La Directive N°5 Comptabilisation des impôts a été abrogée (30.09.2024). Quant à l'Annexe A à la directive N°5, elle fait partie des Guides ci-dessous (N°3.1) 

Budget 2027 - Mesure 610

Pour rappel, la mesure 610 du Plan équilibre intitulée « compensation financière partielle à l’égard des communes des effets financiers du programme Plan équilibre 22-26 » a pour objectif de déterminer la participation financière des communes proportionnellement aux avantages observés. La manière de calculer les montants en question a été affinée suite aux travaux parlementaires et après consultation du comité de l’AJC afin de pouvoir garantir un prélèvement spécifique aux avantages liés à la fiscalité.

Suite aux demandes de plusieurs communes s’agissant d’une simulation de cette mesure pour leur budget, il convient d’indiquer que l’administration cantonale ne peut procéder au décompte final entre les communes jurassiennes qu’au moment où le décompte d’impôts peut être établi pour la quasi-totalité des entreprises. Les décomptes d’impôts des personnes morales pourront être établis de manière quasi définitive en 2028.  

Tableau des flux de trésorerie