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Impôt à la source

  • Nouveau certificat de salaire (PDF, 696 Ko)
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  • Décompte de l'impôt à la source pour les artistes, sportifs et conférenciers (T-530) (XLS, 53 Ko)
  • Liste nominative pour décompte de l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers (XLSX, 32 Ko)

Successions et donations

Déclaration de donation (PDF, 144 Ko)
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