Canton du Jura

Pour les personnes physiques

• Certificats de salaire officiels (y compris annexes supplémentaires) lorsque vous travaillez pour un employeur hors du canton du Jura ou lorsque votre employeur vous a remis 2 certificats de salaire identiques.
• Bilans, comptes de pertes et profits et extrait détaillé du compte privé si vous exercez une activité lucrative indépendante, questionnaire pour indépendant (formule 2).
• Attestations de rentes lorsque vous êtes pour la première fois, en 2019, au bénéfice d'une rente AVS/AI/LPP, etc.
• Justificatifs concernant les revenus provenant de l'étranger. Si ces derniers sont imposés à l'étranger, en justifier l'imposition.
• Attestations d'indemnités journalières (caisse chômage, assurance invalidité, assurance maladie et assurance accidents).
• Justificatifs des pensions alimentaires perçues (quittances d'encaissement) convention de séparation/divorce (1ère année).
• Rentes viagères, police d'assurance et attestation de la rente viagère versée, ainsi que l'éventuelle valeur de rachat.
• Autres revenus (code 400), pièces justificatives.
• Justificatifs de vos frais d'entretien d'immeuble en présence d'un excédent de dépenses (code 310) : joindre toutes les copies des factures.
• Lorsqu'un rendement net de la fortune immobilière privée est déclaré (code 300) et que des frais d'entretien et/ou d'exploitation sont revendiqués, joindre uniquement les copies de factures finales (acomptes non déductibles) dont le montant est supérieur à Fr. 1'000.-
• Justificatifs cotisations syndicales si celles-ci sont supérieures à Fr. 500.-.
• Justificatifs pour cotisations AVS de plus de Fr. 1'000.-.
• Rachat 2ème pilier, attestation de rachat.
• Pilier 3a, attestations officielles des cotisations au 3e pilier A.
• Cotisations d'assurances, pour les bénéficiaires de réduction de primes dans l'assurance maladie, se référer aux chiffres 5250 et 5254 pages 31 et 32 du présent guide.
• Intérêts passifs, attestation(s) d'intérêts/dettes de nouveau(x) contrat(s) de prêt conclu(s) durant l'année et/ou d'intérêts passifs, de dettes privées, supérieurs à Fr. 500.-. Décompte résiliation taux fixe.
• Justificatifs des pensions alimentaires versées (quittances de versement) convention de séparation/divorce (1ère année) ou lors de changement.
• Justificatifs des versements aux partis politiques.
• Justificatifs concernant les frais de formation, de perfectionnement, de reconversion professionnels.
• Frais de handicap, lorsque les frais effectifs de handicap sont supérieurs à Fr. 1'000.-, joindre les justificatifs.
• Frais de maladie, si les frais de maladie revendiqués sous code 580 sont supérieurs à Fr. 1'000.-, joindre les justificatifs.
• Dons, si le cumul des dons est supérieur à Fr. 1'500.-, justificatifs des dons supérieurs à Fr. 500.-.
• Frais de garde, attestation des frais de garde.
• Etudiant en chambre et pension à l'extérieur, attestation d'immatriculation d'étude.
• Personne secourue, pièces justificatives concernant les personnes secourues.
• Succession non partagée, copropriété, l'administrateur doit joindre les justificatifs concernant les rendements et charges de la copropriété.
• Titres, si vous possédez un dépôt de titres, le relevé fiscal doit être joint à votre état des titres (formule 5). Pour toute transaction (achat/vente) de titres durant l'année, les décomptes d'achat/vente doivent être joints à votre état des titres. En cas d'octroi de prêt privé ou de remboursement de prêt privé existant, les justificatifs doivent être joints. Si vous avez bénéficié d'une part provenant d'une succession, joindre l'acte de partage. En ce qui concerne la feuille complémentaire DA-1/R-US, celle-ci doit être complétée et jointe à votre déclaration fiscale. A défaut, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais d'administration de titres et de placements de capitaux doivent être justifiés.
• Gains de loterie, justificatifs originaux des gains de loteries, au Sport-Toto, au PMU, etc.
• Police d'assurance en copie, si celle-ci a été conclue en 2019.
• Lors de l'acquisition ou la vente de bien fonds hors canton ou à l'étranger, produire l'acte d'achat/vente.

Si vous êtes arrivé d'un autre canton ou de l'étranger en 2019, veuillez nous remettre tous les justificatifs ayant permis le remplissage de votre déclaration d'impôt, ainsi qu'une copie de la décision de taxation du canton/pays de l'année précédente.

• Investissement dans des nouvelles entreprises innovantes, pièce justificative attestant de l'investissement dans une entreprise labellisée.

L'autorité de taxation pourra vous réclamer ultérieurement les pièces dont elle aura besoin pour ses vérifications. Dans toutes vos relations avec l'administration fiscale, nous vous prions de bien vouloir indiquer votre numéro de contribuable que vous trouvez sur la première page de votre déclaration d'impôt.

Le contribuable doit être à même de pouvoir présenter tout document utile demandé par l'autorité fiscale lors de la procédure de taxation. Nous vous recommandons de conserver tous vos justificatifs originaux dans vos documents personnels.

Tous les documents remis lors du dépôt de votre déclaration fiscale seront détruits après scannage.

Pour les personnes morales

Les documents suivants doivent être joints à la déclaration d’impôt :

• Toutes les formules annexes dûment remplies et signées qui ont été remises avec la déclaration d’impôt.
• Le bilan de l’exercice commercial 2020 (2019/2020).
• Les comptes "profits et pertes" et "exploitation" de l’exercice commercial 2020 (2019/2020), y compris la répartition du bénéfice.
• L’annexe selon l’article 663b CO.
• Le détail des passifs transitoires et des provisions.
• Le détail des comptes courants actionnaires ou personnes / sociétés proches de l’exercice 2020 (2019/2020).
• Les comptes des consortiums auxquels la société participe.
• La copie des certificats de salaire des actionnaires ou personnes proches figurant sur la formule 520, ainsi que les administrateurs.

Les documents étant scannés, merci de ne pas mettre de trombones, agrafes, post-it ou de passages au surligneur.

Les comptes annuels (profits et pertes; bilan; annexes) doivent également contenir les chiffres de l’exercice précédent.

La déclaration principale doit être complètement remplie; le simple renvoi aux comptes annuels n’est pas tenu pour suffisant lorsque les détails exigés sur la déclaration n’apparaissent pas dans les comptes remis à l’autorité fiscale. En outre, la 1ère page de la déclaration doit être correctement remplie, notamment concernant les effectifs du personnel et le nom de la caisse de compensation.

Le calcul de la réserve privilégiée sur stock doit systématiquement être mentionné en page 4 de la déclaration, si celui-ci ne ressort pas clairement du bilan.

A réception de la déclaration d'impôt, le Bureau des personnes morales effectuera un contrôle systématique de la présence des documents mentionnés ci-dessus et devant être joints à la déclaration.

Un rappel sera adressé à la société ou à la fiduciaire pour toute pièce manquante. Ce rappel sera soumis à émolument.