Canton du Jura

Pour toute question relative à la RHT, nous vous conseillons de consulter la page "Indemnité en cas de RHT" du site internet travail.swiss.

Le Service de l'économie et de l'emploi cantonal se tient également à votre disposition. Vous pouvez le joindre par téléphone au no 032 420 52 10 ou par courriel : secr.see@jura.ch.

La Confédération cautionne à 100% les prêts contractés auprès d’une banque pour assurer des liquidités jusqu’à hauteur de 500'000 francs et au maximum de 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les cautionnements sont possibles jusqu’à 20 millions de francs. Les démarches sont rapides et simplifiées et les crédits remboursables à 5 ans. Vous trouverez toutes les explications sur le site ci-dessous.

Le délai pour déposer une demande a expiré le 31 juillet 2020.

Le délai de dépôt des déclarations d’impôts 2019 des personnes physiques et des personnes morales a été repoussé jusqu’au 14 août 2020.

Il est recommandé d’adapter ses acomptes d’impôts 2020 dans le cas où une baisse de revenu ou de fortune est attendue durant les prochaines semaines ou les prochains mois. Les formulaires sont disponibles en ligne et imprimables sur la page du Service des contributions RCJU.

Les intérêts moratoires sont fixés à 0% jusqu’au 31 août 2020 pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Il s’agit d’une mesure automatique qui ne nécessite pas de démarche. Plus d’informations sur la page du Service des contributions RCJU.

La Confédération a fixé un intérêt moratoire à 0% sur la TVA et l’impôt fédéral direct jusqu’au 31 décembre 2020. La TVA et l’IFD doivent être payés, mais aucun intérêt ne sera prélevé en cas de retard jusqu’à la fin de l’année 2020.

Les entreprises en difficulté peuvent échelonner sans intérêts le paiement des charges sociales de l’entreprise (AVS, AI, APG, AC). Les montants restent toutefois dus. Il est également possible de modifier la masse salariale prévisible de son entreprise ainsi que les acomptes de paiement. Plus d’informations auprès de votre caisse de compensation. Vous trouverez la liste des caisses de compensation suisses sur le lien ci-dessous.

Octroi d’un montant forfaitaire unique de 500 francs aux entreprises, y compris les indépendants, qui recourent aux services d’une fiduciaire ou d’une association faîtière externe pour réaliser certaines formalités administratives (APG, RHT, etc.).

Le délai pour déposer une demande a expiré le 16 septembre 2020.

Octroi d’un soutien financier maximal de CHF 50'000.- pour les projets innovants qui émanent d’associations professionnelles et ayant pour but de maintenir l’activité économique locale. Vous trouverez les conditions et le formulaire ci-dessous.

Le délai pour déposer une demande a expiré le 16 septembre 2020.

Les entreprises formatrices qui font face à d’importantes difficultés en lien avec le coronavirus et qui engagent un-e préapprenti-e/apprenti-e pour la rentrée d’août 2020 peuvent bénéficier d’une prime cantonale. L’objectif est de soutenir les entreprises formatrices afin qu’elles puissent poursuivre leur action de formation professionnelle initiale.

Une partie des indépendants ne touchent aujourd’hui aucune aide de la part de la Confédération en lien avec la crise engendrée par le coronavirus. Il s’agit de ceux qui n’ont pas dû fermer officiellement suite à une décision du Conseil fédéral, mais qui ont subi une perte économique liée à la crise et qui ont moins de 10'000 francs ou plus de 90'000 francs de salaire  par année. La plupart d’entre eux ont vu leur activité se ralentir de façon importante, ce qui pose des problèmes  notamment pour le paiement des charges  fixes. Le Gouvernement jurassien a  donc  décidé de soutenir les indépendants aux revenus les plus modestes, soit en-dessous de 10'000 francs.

Le Canton du Jura accordera une aide de 300 francs par mois pour tous les indépendants concernés avec un revenu annuel de 1'000 à 4'999 francs et 500 francs par mois pour ceux avec un revenu annuel entre 5'000 et 9'999 francs. La mesure est valable pour deux mois. Avec cette solution, près de 200 indépendants supplémentaires pourront bénéficier d’une  aide. Le coût de la  mesure est estimé à 150'000 francs. Le montant sera prélevé sur le fonds cantonal de solidarité. Pour bénéficier de ce soutien, les indépendants concernés devront faire une demande au Service de l’économie et de l’emploi via le formulaire disponible ci-dessous.

Le canton participe au programme fédéral de cautionnement dédié aux start-up innovantes. Il permet à ces dernières d’obtenir des prêts supplémentaires garantis à 65% par la Confédération et à 35% par le canton. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, les start-up jurassiennes devront en principe au préalable avoir obtenu le statut cantonal de nouvelle entreprise innovante (NEI). Le Service de l’économie et de l’emploi analysera ensuite les dossiers.

Pour toute question relative aux allocations pour perte de gain (APG), nous vous conseillons de consulter les sites internet ci-dessous.

Vous pouvez également contacter votre caisse de compensation.

La Confédération cautionne à 100% les prêts contractés auprès d’une banque pour assurer des liquidités jusqu’à hauteur de 500'000 francs et au maximum de 10% du chiffre d’affaire de l’entreprise. Les cautionnements sont possibles jusqu’à 20 millions de francs. Les démarches sont rapides et simplifiées et les crédits remboursables à 5 ans. Vous trouverez toutes les explications sur le site ci-dessous.

Le délai de dépôt des déclarations d’impôts 2019 des personnes physiques et des personnes morales a été repoussé jusqu’au 14 août 2020.

Il est recommandé d’adapter ses acomptes d’impôts 2020 dans le cas où une baisse de revenu ou de fortune est attendue durant les prochaines semaines ou les prochains mois. Les formulaires sont disponibles en ligne et imprimables sur la page du Service des contributions RCJU.

Les intérêts moratoires sont fixés à 0% jusqu’au 31 août 2020 pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Il s’agit d’une mesure automatique qui ne nécessite pas de démarche. Plus d’informations sur la page du Service des contributions RCJU.

La Confédération a fixé un intérêt moratoire à 0% sur la TVA et l’impôt fédéral direct jusqu’au 31 décembre 2020. La TVA et l’IFD doivent être payés, mais aucun intérêt ne sera prélevé en cas de retard jusqu’à la fin de l’année 2020.

Les entreprises en difficulté peuvent échelonner sans intérêts le paiement des charges sociales de l’entreprise (AVS, AI, APG, AC). Les montants restent toutefois dus. Il est également possible de modifier la masse salariale prévisible de son entreprise ainsi que les acomptes de paiement. Plus d’informations auprès de votre caisse de compensation. Vous trouverez la liste de caisses de compensation suisses ci-dessous.

Octroi d’un montant forfaitaire unique de 500 francs aux entreprises, y compris les indépendants, qui recourrent aux services d’une fiduciaire ou d’une association faîtière externe pour réaliser certaines formalités administratives (APG, RHT, etc.).

Octroi d’un soutien financier maximal de CHF 50'000.- pour les projets innovants qui émanent d’associations professionnelles et ayant pour but de maintenir l’activité économique locale. Vous trouverez les conditions et le formulaire ci-dessous.

Pour toute question relative à la RHT, nous vous conseillons de consulter le site internet de travail.swiss

Le Service de l'économie et de l'emploi cantonal se tient également à votre disposition. Vous pouvez le joindre par téléphone au no 032 420 52 10 ou par courriel : secr.see@jura.ch.

Pour toute question relative aux allocations pour perte de gain (APG), nous vous conseillons de consulter les sites internet ci-dessous.

Vous pouvez également contacter votre caisse de compensation.