Canton du Jura

Le Canton assure une haute-surveillance des opérations et veille à ce que, dans les étapes de planification du projet, l’ensemble des risques et impacts potentiels soient correctement identifiés, communiqués et anticipés par l’opérateur. Celui-ci doit mettre en place des mesures de précaution adaptées pour protéger les biens, l'environnement et la population jurassienne. Les principales mesures imposées à l’exploitant à travers les conventions signées, les prescriptions du plan spécial et les autorisations délivrées par les autorités cantonales sont présentées ci-dessous.
 

Sismicité induite

• Les prescriptions du plan spécial intègrent à son article 32 une partie relative au suivi et à la limitation des risques liés à la sismicité induite. Ces prescriptions exigent qu’un test de stimulation soit réalisé au préalable et sous contrôle strict, qu’un système de feux de signalisation soit mis en place pour la surveillance de la sismicité induite, qu’un réseau de surveillance sismique de haute sensibilité soit installé localement et qu’un concept d’établissement des preuves soit instauré.
   
• Les articles 11 à 13 de la convention du 17 juin 2022 prévoient un renforcement et une réévaluation des mesures de surveillance sismique et des mesures de réduction du risque sismique pour les particuliers, les biens du patrimoine bâti et aussi pour les industriels de la région.
   
• L'exploitant est responsable de tous les dommages découlant de la réalisation du projet, notamment du risque sismique. Il a souscrit et doit maintenir une assurance responsabilité civile d'un montant de 100 millions de francs pour couvrir les dommages potentiels. Ce montant est sujet à adaptation sur la base de la mise à jour devant intervenir à la fin de chaque phase du projet.

Environnement

• L’article 18.2 de la convention du 17 juin 2022 établit les règles liées au démantèlement et à la remise en état du site conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Les coûts de ces opérations sont à la charge de l’exploitant. Avant chaque étape opérationnelle, le montant évalué pour la remise en état du site est placé en garantie sur un fonds administré par le Canton. Ainsi, même si l’exploitant était amené à abandonner les travaux, le Canton aurait les moyens de mandater une entreprise pour la remise en état complète du site avec un abandon permanent du puits de forage.
   
• L’article 18.3 de la Convention du 17 juin 2022 établit les règles d’assainissement du site ; en cas de pollution causée par la réalisation du projet, l'exploitant doit établir un projet d'assainissement conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Les coûts de ces opérations sont à la charge de l’exploitant.
   
• Les prescriptions du plan spécial mentionnent qu’un suivi de la qualité des boues de forage, des filières d’élimination et autres déchets doit être assuré par un spécialiste dans le cadre du suivi environnemental (art. 27).
   
• Le design du puits et les opérations de forage sont réalisés de manière à prévenir ou limiter au maximum tout échange entre le trou de forage et le milieu naturel (fuite de boue dans les aquifères, venues d’eau dans le puits, connexion d’aquifères). La qualité des eaux souterraines ainsi que le niveau de la nappe phréatique sont contrôlés.
   
• Des mesures limitant à la source les impacts sonores sont mises en place sur le site de forage. Sur la base d’une modélisation de la propagation du bruit, une paroi anti-bruit a été construite à l’est du site pour protéger le lieu sensible le plus proche. Un catalogue de mesures permettant de limiter les émissions de bruit a été établi, et un suivi environnemental de réalisation a été mis en place afin de les contrôler. Deux stations de mesures enregistrent en continu le bruit, une directement sur site et l’autre devant le premier lieu sensible. Lors des travaux, plusieurs campagnes de mesures ont été réalisées de nuit par un bureau spécialisé en acoustique pour vérifier que les valeurs limites ne soient pas dépassées. Des mesures complémentaires ont été demandées lors des opérations de forage pour limiter les nuisances sonores. Des mesures supplémentaires seront exigées si le projet devait se poursuivre.
   
• En termes de pollution lumineuse, les types d’installations lumineuses, leurs emplacements ainsi que leurs masques et orientations ont été vérifiés et validés par l’Office de l’environnement. Comme les travaux sont autorisés 24h/24, 7j/7, il est nécessaire de disposer d’une installation lumineuse suffisante pour la sécurité des travailleurs.
   
• Pour la protection de l’air, les installations sur site (engins de chantier, génératrices de secours entre autre) sont suivies pour vérifier que les valeurs d’émissions respectent le cadre légal suisse.
   
• Les substances chimiques prévues dans les boues de forages (polymères, sels, argile, etc.), ont été vérifiées et validées par l’Office de l’environnement : il est nécessaire de garantir la maîtrise de l’impact environnemental sur les eaux souterraines, en particulier lorsque les boues se trouvent en contact avec roches du sous-sol avant la mise en place du tubage et de la cimentation. La liste des substances utilisées lors du forage est disponible sur le site Internet de la CSI.
   
• La qualité de cimentation du puits est vérifiée pour garantir l’étanchéité du forage en lien avec les conditions géologiques et hydrogéologiques.

Sécurité des personnes et des biens

• L'exploitant doit établir un plan assurant la sécurité des travailleurs en concertation avec les services compétents de la RCJU pour assurer une conduite sûre et fiable des opérations. Ce plan doit éviter tout impact significatif et involontaire sur la sécurité et la santé des personnes, sur les biens et sur l'environnement, tout en se conformant aux lois et réglementations en vigueur.
   
• Un réseau sismique haute précision emboîté (réseau de l’opérateur et réseau du Service sismologique suisse) permet un enregistrement permanent de l’activité sismique. Ces enregistrements sont publiés en temps réel sur le site Internet du Service sismologique Suisse. Les paramètres d’injection d’eau en lien avec la réalisation du projet et l’exploitation de la chaleur terrestre seront calibrés et ajustés en fonction des données recueillies par ce réseau et analysées en temps réel. L’installation d’un réseau dense d’accéléromètres permettra, en cas de sismicité induite, d’établir le niveau vibratoire en surface. En cas d’atteinte des seuils de magnitude ou des seuils vibratoires, le protocole d’arrêt des opérations dites de « stimulation hydraulique » sera immédiatement appliqué.

Plan d’intervention « feux bleus »

Pour l’étape de forage exploratoire, la Section de la protection de la population et sécurité, en collaboration notamment avec les organisations feux bleus (protection de la population, police, sapeurs-pompiers, services ambulanciers) se sont préparés aux scénarios suivants :

• Feu / explosion
• Accident de personnel (malaise ou blessé)
• Eruption incontrôlée du puits (« Blowout » en anglais)
• Fuites de gaz / pollution
• Défaillance structurelle (tour de forage qui s’écroule)
• Pollution d’hydrocarbures
• Pollution des eaux
• Eléments naturels (intempéries, inondations, etc.)

Le Canton du Jura s'assure que le projet respecte strictement les normes de sécurité les plus élevées et les meilleures pratiques de l'industrie. Un plan de coordination a été établi pour réagir efficacement à tout incident éventuel. Ce document sera remis à jour lors de chaque phase de forage.